Motion de censure : qu'est-ce que c'est ? Pourquoi Valls est hors de danger

Motion de censure : qu'est-ce que c'est ? Pourquoi Valls est hors de danger La constitution française permet au Parlement d'assurer un certain contrôle sur l'exécutif. En adoptant une motion de censure, les députés peuvent forcer un gouvernement à démissionner. Définition et explications.

Dans l'équilibre des pouvoirs tel que l'organise la Constitution de la Ve République, l'exécutif, par la voie du Président de la République, exerce un contrôle sur les parlementaires qui incarnent le pouvoir législatif, puisqu'il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Mais le pouvoir législatif exerce lui-aussi un contrôle sur l'exécutif puisque les députés français sont en capacité de renverser le gouvernement. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit simplement adopter une "motion de censure". Concrètement, dans la Ve République, il s'agit d'un texte manifestant la désapprobation des parlementaires, présenté par au moins 1/10e des députés. Cette motion est alors soumise à l'arbitrage de tous les députés. L'article 50 de la Constitution est limpide : "lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement". Pour que la motion de censure soit adoptée, il faut que la majorité des suffrages exprimés y soit favorable. Autrement dit, il faut que plus de la moitié des députés français se prononce, par le vote, pour la démission du gouvernement.

Dans le cadre de l'article 49 de la Constitution, lorsque le gouvernement engage sa responsabilité (49-3) sur un texte, celui-ci est considéré comme voté par l'Assemblée nationale - alors que les députés ne sont pas exprimés -, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée avant 48 heures. En d'autres termes, les députés ont le choix : soit laisser passer un texte de loi présenté par le gouvernement et le faire entrer dans le corpus législatif, soit renverser le gouvernement. Manuel Valls n'a ici aucun souci à se faire : malgré les tensions en interne, aucun socialiste n'aura la volonté de provoquer la démission de l'équipe ministérielle qui porte leurs couleurs. Les écologistes et les radicaux non plus. Et comme seuls les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés, le Premier ministre peut être serein. L'adoption nécessite 289 votes pour. Or, les députes UMP, UDI, FN et non inscrits de l'opposition sont loin d'être aussi nombreux.

EN VIDÉO - Comme le prévoit la Constitution, l'opposition a déposé une motion de censure lorsque le gouvernement a annoncé le recours au 49-3.

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