Untitled Document
Sommaire
 

En savoir plus

Voisinage
 
© Getty Images
 

Le maire ne peut pas tout faire. Ce n'est pas dans ses compétences d'intervenir dans une affaire privée. Les conflits entre voisins existent pourtant dans toutes les communes. Nuisances sonores, insalubrité, constructions mitoyennes, animaux effrayants, enfants dérangeants : les citoyens se demandent généralement qui contacter pour régler leurs problèmes de voisinage. Ils peuvent contacter le maire, mais principalement pour se faire conseiller.

Le maire : un médiateur

 

Bien que le maire n'ait pas de compétence propre en la matière, il peut en effet suivre les affaires de conflits de voisinage et tenter de trouver une solution "à l'amiable". Première étape : la discussion. En cas de nuisance, le maire conseillera de rencontrer ou d'envoyer un courrier au voisin indélicat. Si cette première médiation échoue, l'élu orientera le plaignant vers un conciliateur de Justice. Ce dernier tient le plus souvent une permanence hebdomadaire dans une maison de Justice et du droit, un tribunal d'instance, ou même à la mairie ou dans un autre local communal (école, foyer rural...).

Si cette seconde médiation ne fonctionne pas, ce sera aux tribunaux de trancher. Mais il faut savoir que la justice ne sanctionne pas le trouble de voisinage en tant que tel, mais les "excès" si ceux-ci sont avérés. Grâce à sa relation de proximité avec les habitants de sa commune, le maire peut voir les deux parties pour offrir une médiation et calmer les tensions avant d'en arriver là.

» L'astuce en plus : Ses fonctions de police permettent au maire de prendre des arrêtés interdisant l'usage de tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs etc. à certaines heures de la journée ou le dimanche par exemple. Si cet arrêté (comme tous les autres) n'est pas respecté, le maire se réserve le droit de porter plainte contre le contrevenant.


Chaine Actualité Envoyer Imprimer Haut de page

Votre avis sur cette publicité
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters

Accueil

Connexion

rechercher