Untitled Document
Sommaire

En savoir plus


La promesse phare : "Créer un contrat de travail unique"

 
Le nombre de chômeurs a baissé de 9,3 % entre 2006 et 2007 mais repart à la hausse en mars 2008. © Getty images
 

» C'est abandonné... car remplacé par une réforme du contrat de travail moins ambiteuse. Nicolas Sarkozy voulait, par un contrat unique, inventer la "flexisécurité à la française". Le texte de "modernisation du marché du travail", signé le 17 janvier par la majorité des partenaires sociaux et actuellement à l'étude au Parlement, prévoit finalement un "contrat à objet défini". Un CDD nouvelle génération qui s'ajoute aux 38 formes de contrats existants actuellement, mais ne les remplace pas. Signé pour une durée "approximative" supérieure à 12 mois, il doit correspondre à un "objet précis". En cas de rupture, l'employé percevra une indemnité fixée à 10 % du salaire. Outre l'allongement de la période d'essai, le texte prévoit aussi la création d'une rupture "à l'amiable" pour le CDI. Ce n'est pas exactement ce que Nicolas Sarkozy avait promis, mais cette négociation réussie est à classer dans le bilan positif de ces 12 mois.


Les autres promesses

Atteindre 5 % de taux de chômage en 2012 (plein emploi)En cours... mais ce sera difficile. Après une stabilisation en janvier et février, le nombre de chômeurs a augmenté de 0,4 % en mars. Au premier trimestre 2008, le taux de chômage devrait dépasser celui de la fin de l'année 2007 (7,5 %).
Pénaliser les chômeurs qui refusent deux emplois "valables"successivement En cours. Les négociations sont en cours depuis mi-avril, notamment sur la définition de "l'offre d'emploi valable" (quelle distance domicile-travail maximum ? quelle rémunération minimum, etc.).
Fusion de l'ANPE et de l'Unedic et création d'un service public de l'emploiEn cours. Christine Lagarde a entamé les négociations sur la "réforme de l'assurance chômage" le 17 avril avec les syndicats
Accorder une caution de l'Etat à ceux qui veulent créer leur entreprise et n'arrivent pas à accéder au créditPas de nouvelles
Sécurisation des parcours professionnels En cours. La portabilité des droits du salarié en terme de formation individuelle et de sécurité sociale professionnelle figurent dans le projet de "modernisation marché du travail".
Permettre aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche En cours. Un groupe de travail prépare actuellement une loi pour fin avril, début mai. Un simple système de dérogations est pour l'intant évoqué.
Instauration d'un Revenu de solidarité active pour permettre de ne pas perdre de revenus en reprenant une activité En cours. Après une expérimentation dans 40 départements, Nicolas Sarkozy a confirmé la généralisation du RSA lors de son interview du 24 avril moyennant un financement de 1 à 1,5 milliards d'euros (3 milliards d'euros avec un redéploiement partiel de la prime pour l'emploi).
Inciter au travail les étudiants et les seniorsEn cours. La loi Tepa (pour Travail, emploi, pouvoir d'achat), votée en août 2007, prévoit déjà une défiscalisation du travail étudiant. Xavier Bertrand réfléchit actuellement à des incitations pour le travail des seniors.
Favoriser les PME sur les marchés publicsEn cours. C'est prévu par la loi de modernisation de l'économie. À titre expérimental, et pour 5 ans, les acheteurs publics pourront favoriser les PME innovantes en cas d'écart faibles entre les offres ou leur réserver une part de leurs marchés publics.


Sur ce sujet

Les points-clés de la loi de modernisation de l'économie

Donnez votre avis
Faut-il sanctionner les chômeurs qui refusent des emplois ?

Votre avis sur le revenu de solidarité active


Chaine ActualitéEnvoyerImprimerHaut de page

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters

Accueil

Connexion

Mon compte

Déconnexion

rechercher