La promesse
phare : "Un droit opposable à l'école des enfants handicapés"
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Si le handicap à l'école a été
évoqué, le droit opposable en tant que tel n'a toujours pas été
instauré. © Getty images |
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C'est en cours... mais ce sera long. La scolarisation des enfants handicapés
avait constitué le temps fort du débat de l'entre-deux tours entre Ségolène Royal
et Nicolas Sarkozy, lors de l'élection présidentielle. Face à la "colère saine"
de la candidate socialiste, qui reprochait à la droite d'avoir supprimé le plan
Handiscol ainsi que les aides-éducateurs, Nicolas Sarkozy promettait alors d'instaurer
un droit opposable à l'école des enfants handicapés. Une promesse reprise dès
le 9 juin à Tours par le chef de l'Etat devant le 47e congrès de l'Unapei (associations
de proches de handicapés). Scolariser un enfant handicapé en milieu classique
est un droit déjà reconnu dans la loi handicap du 11 février 2005. Mais si Xavier
Darcos a annoncé en juillet la création de nouvelles Unités pédagogiques d'intégration
(UPI) dans les collèges et les lycées ainsi qu'un "plan d’action" pour
la scolarisation des enfants handicapés le 27 août, l'idée même de
droit opposable ne devrait voir le jour que dans 4 ans.
Les
autres promesses
| Créer
une allocation unique permettant à chaque famille de choisir le mode de garde
de ses enfants | Pas de nouvelles...
Mais la garde d'enfants devrait bénéficier en priorité,
selon la secrétaire d'Etat Nadine Morano, des économies réalisées
avec la réforme des allocations familiales (passage à une majoration
unique quand l'enfant a 14 ans). |
| Faciliter
l'ouverture de crèches d'entreprises | Pas
de nouvelles. Depuis janvier 2004, l'État offre une déduction fiscale
de 35 % et la restitution (sous forme de crédit d'impôt) de 25 % des charges aux
entreprises ayant ouvert des crèches. Depuis le 1er avril 2007, elles sont
exonérées de TVA. |
| Allouer
des allocations familiales dès le premier enfant | Pas
de nouvelles. La branche famille de la sécurité sociale étant
revenue à l'équilibre en 2008, une réutilisation des exédents
potentiels pour les allocations familiales dès le premier enfant a été
évoquée lors du débat sur le projet de loi de finances 2008,
sans suite. |
| Permettre
aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche | En
cours. Un groupe de travail prépare actuellement une loi pour fin avril, début
mai. Un simple système de dérogations est pour l'intant évoqué. |
| Augmenter la durée du congé maternité pour
les femmes qui le souhaitent et permettre aux parents de prendre quand ils le
veulent le congé parental d'éducation | Pas
de nouvelles. La loi réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007
prévoit déjà un allongement du congé maternité
après la grossesse, en contrepartie du report du départ en congé
avant l'accouchement. |
| Faire
respecter par les entreprises l'égalité salariale entre hommes et femme
d'ici 2010 | En cours.
Une conférence sociale a eu lieu le 26 novembre sur ce sujet. Un projet de
loi a été annoncé pour le premier semestre 2008, des sanctions
financières à partir du 31 décembre 2009. |
| Améliorer la retraite des mères de famille nombreuse
restées au foyer | Pas de nouvelles.
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Les mesures
suprises
La réforme des Allocations familiales En avril 2008, le gouvernement
a annoncé la majoration unique à 14 ans des allocations familiales des
le 1er mai au lieu de deux majorations à 11 et 16 ans actuellement.
La
Carte Famille nombreuse de la SNCF Après avoir annoncé son désengagement
du financement de la carte Famille nombreuse de la SNCF, le gouvernement a fait
machine arrière en avril.
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