La promesse
phare : "Instituer le droit opposable au logement"
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Les tentes des Enfants de Don Quichotte ont occupé
le canal Saint-Martin du 16 décembre 2006 au 6 avril 2007.
© Aleske | |
» Promesse tenue… mais par
le précédent gouvernement. Le droit opposable au logement (Dalo)
avait été l'une des principales promesses de campagne de Nicolas
Sarkozy et ce, dès 2005. La mesure a pourtant pris le candidat de vitesse :
après l'installation de plus de 200 tentes de SDF, le long du canal
Saint-Martin à Paris, par les Enfants de Don Quichotte, en décembre
2006, le gouvernement Villepin a fait voté la loi "Dalo" dès
le 7 mars de l'année suivante. Depuis le 1er janvier 2008,
toute personne sans domicile peut entamer des poursuites contre les pouvoirs publics
si sa demande de logement social "stagne de façon anormale".
Reste désormais à trouver les moyens nécessaires à
la mise en œuvre d'une telle réforme : iI y aurait, selon l'Insee,
600 000 ménages concernés soit 1,7 million de personnes susceptibles
de recourir à la justice pour réclamer un logement. A ce jour, seuls
18 000 dossiers ont été déposés. Le nombre
de logements sociaux attribués chaque année est de 60 à 65 000.
Les autres promesses
| Appliquer l'obligation
des 20 % de logements sociaux "en flux de logements nouveaux, plutôt qu'en
stock" |
Pas de nouvelles. |
| Renforcer
la transparence dans l'attribution des logements sociaux et mieux contrôler
les fraudes | En
cours. Dans son discours du 12 décembre, Nicolas Sarkozy a programmé
la mise en place d'un examen tous les 3 ans des revenus des locataires : s'ils
franchissent le plafond autorisé, ils devront s'acquitter du paiement d'un loyer
supplémentaire, changer de logement ou entamer un parcours d'accession à la propriété. |
| Garantir les risques d'impayés
aux propriétaires en contrepartie de la suppression du dépôt de garantie et
des cautions | En cours.
Selon un discours de Nicolas Sarkozy le 29 novembre, la limitation du dépôt
de garantie à un mois de loyer et la suppression de la caution devaient entrer
en vigueur dès le début 2008. |
| Permettre
la défiscalisation des intérêts des emprunts à l'achat | Tenue.
La loi " en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat "d'août
2007 donne droit à un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts. Lors des 5
premières années de remboursement, une réduction correspondant à 20 % des intérêts
payés sera accordée dans la limite de 1 500 € par an et par ménage. Le Conseil
constitutionnel a annulé la rétroactivité de cette mesure fin août. |
| Vendre
régulièrement une partie (1 % par an) du parc HLM par des dispositifs de surloyers | En
cours. Un accord entre l'Etat et le secteur HLM a été signé
le 18 décembre pour un objectif de 40 000 logements sociaux vendus
chaque année sur un parc de 4,2 million de logements sociaux. Objectif atteint
à l'horizon 2009-2010. |
| Faciliter
l'accès à la propriété | En
cours. La ministre du Logement Christine Boutin a lancé le dispositif
de la "maison à 15 euros" mi avril. Il doit permettre aux
revenus modestes de devenir propriétaire pour l'équivalent d'un loyer, soit 450
euros mensuels. |
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Logement
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Maison à 15 euros,
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