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La promesse phare : "Instaurer un service minimum en cas de grève"

Grève dans les transports
 
Grève dans les transports parisiens, le 18 octobre 2007. © Agathe Azzis, L'Internaute Magazine
 

» C'est en cours… mais cela dépendra des négociations à la SNCF et le RATP. "On n'a pas à prendre les gens en otage", déclarait le candidat Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, pour justifier l'instauration d'un service minimum dans les services publics. La loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", votée le 21 août 2007, prévoit en effet son instauration aux heures de pointe. Mais celui-ci est laissé à l'appréciation des accords entre syndicats et autorités organisatrices des transports. La même loi répond à deux autres promesses du candidat Sarkozy : elle instaure l'obligation pour les salariés d'indiquer qu'ils ont l'intention de faire grève 48 heures à l'avance. Elle prévoit aussi un vote des salariés à bulletin secret après huit jours de grève pour décider de la poursuite, ou non, du mouvement (cf. ci-dessous).


Les autres promesses

Organiser un vote à bulletin secret après huit jours de grèveTenue. La mesure figure dans la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" d'août 2007.
Obliger les salariés à indiquer 48 heures à l'avance leur intention de faire grèveTenue. La mesure figure dans cette même loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" d'août 2007.
Consulter les partenaires sociaux avant toute réforme importante, en laissant le législateur trancher en cas de désaccordEn cours. Cette disposition a montré son efficacité sur le projet de "modernisation du marché du travail". Sur la suppression de postes d'enseignants ou la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement est accusé de ne pas avoir respecté cette promesse.
Fonder les règles de représentativité syndicale sur le principe de l'électionEn cours. Le texte issu des négociations sur la "représentativité syndicale" en avril prévoit qu'un syndicat doit rassembler au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8 % pendant quelques années au plan national, pour être reconnu représentatif.
Mettre en place la liberté de candidature aux élections professionnellesEn cours. La CGT, la CGPME et la CFDT ont déclaré qu'ils signeraient la position commune issue d'une négociation avec le patronat le 9 avril. FO, la CFTC, la CFE-CGC et l'UPA l'ont rejetéE.

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