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| La promesse
phare : "Instaurer un service minimum en cas de grève"
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Grève dans les transports parisiens, le 18 octobre 2007.
© Agathe Azzis, L'Internaute Magazine |
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C'est en cours… mais cela dépendra des négociations à
la SNCF et le RATP. "On n'a pas à prendre les gens en otage", déclarait
le candidat Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, pour justifier
l'instauration d'un service minimum dans les services publics. La loi "sur le
dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres
réguliers de voyageurs", votée le 21 août 2007, prévoit en
effet son instauration aux heures de pointe. Mais celui-ci est laissé à
l'appréciation des accords entre syndicats et autorités organisatrices
des transports. La même loi répond à deux autres promesses
du candidat Sarkozy : elle instaure l'obligation pour les salariés d'indiquer
qu'ils ont l'intention de faire grève 48 heures à l'avance. Elle prévoit
aussi un vote des salariés à bulletin secret après huit jours de grève
pour décider de la poursuite, ou non, du mouvement (cf. ci-dessous).
Les autres promesses
| Organiser un vote à bulletin
secret après huit jours de grève | Tenue.
La mesure figure dans la loi "sur le dialogue social et la continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" d'août 2007. | | Obliger
les salariés à indiquer 48 heures à l'avance
leur intention de faire grève | Tenue.
La mesure figure dans cette même loi "sur le dialogue social et la continuité
du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" d'août
2007. | | Consulter
les partenaires sociaux avant toute réforme importante, en laissant le législateur
trancher en cas de désaccord | En
cours. Cette disposition a montré son efficacité sur le projet
de "modernisation du marché du travail". Sur la suppression de postes d'enseignants
ou la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement est accusé
de ne pas avoir respecté cette promesse. |
| Fonder les règles de représentativité
syndicale sur le principe de l'élection | En
cours. Le texte issu des négociations sur la "représentativité
syndicale" en avril prévoit qu'un syndicat doit rassembler au moins 10 %
des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8 % pendant
quelques années au plan national, pour être reconnu représentatif. |
| Mettre en place la liberté de candidature
aux élections professionnelles | En
cours. La CGT, la CGPME et la CFDT ont déclaré qu'ils signeraient la position
commune issue d'une négociation avec le patronat le 9 avril. FO, la CFTC,
la CFE-CGC et l'UPA l'ont rejetéE. | Donnez
votre avis Que
pensez-vous du service minimum ?
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