Etape 9 : La signature de la feuille d'émargement

Le votant doit apposer personnellement sa signature sur la liste d'émargement pour certifier son vote. © Benoit Deshayes, L'Internaute

Dernière étape obligatoire : le votant doit apposer personnellement sa signature à l'encre (stylo à bille compris) sur la liste d'émargement pour certifier son vote. La liste doit être refermée entre chaque opération de vote. "Si un électeur, après avoir voté, refuse d'apposer sa signature sur la liste d'émargement alors qu'il est en état de le faire, la liste est émargée en regard du nom de l'intéressé par l'assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il a dû être ainsi procédé", précise le code électoral. De même, "la signature par erreur d'un électeur en face du nom d'un autre électeur n'empêche pas ce dernier de voter régulièrement et n'entache pas de nullité le vote du premier".

Pause