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Regroupement familial
 

Chez nos voisins européens


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"En 2006, la France a délivré 92 000 titres de séjours pour regroupement familial". Un chiffre que le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux juge "déséquilibré" par rapport à celui de l'immigration économique (11 000). Pour favoriser l'immigration de travail (et la porter de 7 à 50 %), il veut donc durcir les conditions imposées à un étranger vivant en France et souhaitant faire venir sa femme et/ou ses enfants.


Des conditions de logement inchangées

Regroupement familial
 
© Getty images
 

Actuellement, la première de ces conditions est le logement. Un étranger qui veut assurer le rapprochement de sa famille doit prouver qu'il peut lui fournir un logement considéré comme "normal". Au-delà des conditions de salubrité et d'équipement, la surface minimale de l'habitation va, selon la zone géographique, de 22 à 28 m² pour un ménage sans enfant. Ce seuil est augmenté de 10 m² par personne supplémentaire (5 m² au-delà de 8 personnes). Des seuils que la loi n'envisage pas de modifier, contrairement aux conditions de ressources.


Un nouveau seuil de ressources

Car l'étranger qui demande le regroupement familial doit aussi disposer de ressources personnelles, "stables et suffisantes". Aujourd'hui, les ressources minimales doivent atteindre le montant du Smic (1280,07 euros bruts mensuels) quelque soit le nombre de personnes dans le foyer. Elles doivent également être stables depuis 18 mois, même si l'administration peut tenir compte d'une situation antérieure ou d'un emploi futur. Si l'aide au logement (APL) est intégrée au calcul, les autres prestations et aides publiques (RMI, allocations) en sont exclues. En revanche, lorsque la demande émane d'un couple voulant faire venir ses enfants, toutes les ressources sont prises en compte.

 
Les chiffres de l'immigration en 2006
 
 

En 2006, 165 000 titres de séjour ont été délivrés :

  • 11 000 pour raisons économique

  • 92 000 pour regroupement familial dont :

- 74 700 pour rapprochement d'un résident français

- 17 300 pour rapprochement d'un résident étranger

 

Le projet de loi prévoit que les ressources nécessaires tiendront désormais compte du nombre de membres que compte la famille. Le nouveau seuil sera plafonné à 1,2 Smic soit 1536 euros bruts par mois pour un ménage simple et jusqu'à 1,33 Smic, soit 1702 euros brut, pour un foyer de 6 personnes ou plus. Un "verrou économique" critiqué par l'opposition et contraire, selon elle, au droit à la vie familiale.

» Votre avis : 50 % d'immigration économique : pour ou contre ?


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