Des régimes supplémentaires pour les élus locaux

Si les anciens présidents, ministres et parlementaires relèvent chacun d'un seul régime de retraite, les élus locaux bénéficient, en plus du régime complémentaire Ircantec, de régimes additionnels. Au-delà de notre calcul, l'évaluation de leur retraite est donc plus complexe et doit prendre en compte plusieurs paramètres  :

Elus locaux
© Getty images

Lorsque l'élu conserve son activité professionnelle pendant son mandat, il cotise, en plus de l'Ircantec, à la caisse de retraite correspondant à son métier. Il peut aussi, s'il le souhaite, bénéficier d'une retraite par rente (par capitalisation). Deux organismes se partagent ce marché : le Fonpel (Fonds de pension des élus locaux ), rattachée à l'Association des maires de France, et la Carel (Caisse autonome de retraite des élus Locaux), rattachée à la Mutuelle des élus locaux. Le taux de cotisation est alors choisi par l'élu lui-même et ne doit pas dépasser 8 % de ses indemnités. Dans ce régime, la collectivité doit apporter une cotisation équivalente.

Lorsque l'élu décide d'abandonner son activité professionnelle
pendant son mandat, il est affilié à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ses cotisations s'élèvent alors à 0,10 % de ses indemnités, la collectivité cotisant quant à elle à hauteur de 1,60 %. Si le revenu de l'élu est supérieur au plafond de la Sécurité sociale (32 184 euros en 2007), il devra cotiser en plus à hauteur de 8,30 % sur la part de ses indemnités inférieures à ce plafond (6,65 % pour la collectivité concernée).


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