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Depuis 1996, la RATP a mis en place un système d'alerte sociale que certains présentent comme un palliatif à l'absence de service minimum. © Marc Verhille / Mairie de Paris
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Dans les Transports et l'Education nationale, qui sont au cœur du débat sur le service minimum aujourd'hui, il n'y a pas de restriction au droit de grève, sinon des règles imposées aux fonctionnaires depuis l'arrêt Dehaene de 1950 et la loi du 31 juillet 1963. Dans les services publics de l'État, des départements et des communes comptant plus de 10 000 habitants, cette législation prévoit une obligation de préavis de cinq jours avant la grève pour fixer le motif, le lieu, la date et l'heure envisagés, ainsi que sa durée, limitée ou non.
Des dispositifs alternatifs dans les transports publics
Mais des dispositifs de prévention de la grève se développent dans les grandes entreprises de transports publics, comme la RATP ou la SNCF.
L'objectif : imposer, par un accord interne, plusieurs stades de discussion en cas de conflit et faire de la grève une solution ultime en cas d'échec. Le système "d'alerte sociale", mis en place depuis 1996 à la RATP,
consiste par exemple en une dizaine d'étapes obligatoires qui comporte notamment l'envoi d'un courrier à la direction par un ou plusieurs syndicats sur un éventuel motif de conflit, l'obligation pour cette dernière de recevoir le ou les syndicats dans les cinq jours, et la rédaction d'un constat d'accord ou de désaccord avant le dépôt de tout préavis. Ce dispositif aurait permis, selon l'entreprise, de réduire le nombre de jours de grève moyen par agent de 0,44 en 2000 à 0,14 en 2004.
En 2003, la SNCF s'est inspirée de l'exemple de la RATP. Avant chaque préavis de grève, syndicats et direction peuvent enclencher une démarche de concertation immédiate. Cette fois, la SNCF annonce une baisse du nombre de jour de grève : de 1,44 jours par agent en 2005, on est passé à 0,79 jours en 2006.
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