Pendant des mois, la France s'est concentrée sur
la date du 6 mai, véritable aboutissement d'une longue campagne électorale,
fin du suspense et d'une époque. Mais ça y est, le nouveau Président
est élu. Et le 6 mai n'était qu'un début. Connaissez-vous
la suite des événements ? Rappels...
 |
| Le Palais de l'Elysée
© D. R. |
Les "formalités"
Le
journal télévisé du soir du deuxième tour de l'élection
est toujours attendu avec anxiété. Et pour cause : il délivre
les premiers résultats du scrutin, qui, en général, ne changent
que très peu par la suite. Pourtant, officiellement, rien n'est encore
définitif...
Les 7 et 8 mai : dépôt des
réclamations
Si elles n'ont jamais fait basculer une élection
présidentielle, les réclamations sont une possibilité de
contester le résultat d'un scrutin, en se basant sur son mauvais déroulement
et le non-respect des règles. C'est, en quelque sorte, un recours pour
"vice de procédure", qui peut être demandé par des
électeurs, les commissions départementales de recensement, les candidats
eux-mêmes ou des représentants du Gouvernement.
Le Conseil constitutionnel,
saisi de la réclamation, peut, s'il la juge fondée, procéder
à l'annulation de suffrages. Il doit prendre ses décisions avant
la proclamation des résultats officiels.
En 2002, le Conseil constitutionnel
a ainsi annulé les suffrages de quatre bureaux de vote à la suite
du 1er tour de l'élection présidentielle. Les raisons avancées
: des contrôles d'identité non effectués, des incohérences
entre les chiffres du décompte des voix et les résultats annoncés
ou le non-respect de la procédure de dépouillement. Dans le XIIIe
arrondissement, à Paris, 883 suffrages ont été annulés
pour "entrave à l'exercice du contrôle du Conseil constitutionnel"
: le magistrat délégué de l'institution aurait été
empêché d'exercer sa mission.
Le 10 mai : proclamation
des résultats officiels
Il faudra attendre le jeudi 10 mai
pour que le Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de
l'élection. Ils sont alors publiés au Journal officiel et ne sont
plus contestables.
Le 11 mai : publication du patrimoine
du Président
Le Président officiellement désigné
a l'obligation de rendre compte, par publication au Journal officiel, de son patrimoine
détaillé. A la fin de son mandat, son patrimoine sera à nouveau
rendu public, dans un souci de transparence. Jacques Chirac s'est plié
à cette exigence le 24 avril 2007 ("Patrimoine,
que possèdent les Chirac ?")
» Lire
la suite : L'investiture du nouveau Président
