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Pour ou contre la VIe République
La VIe République s'est imposée assez tard dans la campagne présidentielle. Ségolène Royal en a fait sa principale mesure institutionnelle alors que Nicolas Sarkozy préfère défendre la Ve République, tout en réduisant les pouvoirs du Président. La réduction de la dette est un autre sujet crucial : Nicolas Sarkozy propose de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; Ségolène Royal penche pour une réorganistion des services publiques.
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"La République pour tous tient sa promesse égalitaire grâce aux services publics" |
"Les dérives [du pouvoir] n'ont rien à voir avec nos institutions"
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| Réforme des institutions |
- Instaurer la VIe République
- Favoriser les lois d'initiative citoyenne (pétition signée par 1 million de personnes au moins dans 30 départements) et
permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel
- Mettre en place des jurys citoyens
- Lancer un référendum sur le vote obligatoire
et prendre en compte les votes blancs
- Introduire la proportionnelle pour les législatives
et le non cumul des mandats pour les députés
- Retirer certains pouvoirs au Président de la République (droit de véto, nominations au Conseil supérieur de la magistrature et au Conseil constitutionnel, dépenses de l'Elysée)
- Réformer son statut pénal et permettre sa destitution par l'Assemblée nationale
- Limiter à deux le nombre de mandats présidentiels successifs
- Rendre le Premier ministre responsable devant le Parlement (contrat de majorité, sollicitation de confiance...)
- Former un gouvernement de 15 à 18 ministres
- Supprimer l'article 49-3 qui permet au gouvernement de faire adopter une loi en urgence, sans vote du Parlement et certaines procédures d'urgence
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- Défendre la Ve République
- Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l'examen d'un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum
- Réduire le pouvoir de nomination du Président au profit du Parlement
- Limiter à deux le nombre de mandats présidentiels successifs
-Donner au Parlement les moyens de contrôler l'action de l'administration
- Permettre au Président de venir s'expliquer directement devant le Parlement
- Limiter à 15 le nombre de ministres et élargir leur recrutement
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| Dette et services publics |
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- Réduire la dette publique par un redéploiement des effectifs et des agents
- Mettre en place les moyens d'évaluation de l'administration publique
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- Ramener la dette à 60 % du PIB d'ici 2012
- Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite
- Mesurer l'efficacité de chaque politique publique pour réaliser des économies
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| Territoires |
- Lancer un Pacte de solidarité urbaine pour transférer les moyens de l'Etat dans les communes
- Mettre en place 500 "maisons de la citoyenneté" pour développer les initiatives collectives et favoriser la participation des habitants à la politique de la ville
- Inciter les entreprises à s'implanter en zone rurale
- Mettre en place des contrats territoriaux de service public en milieu rural
- Mettre en place une Fondation nationale pour l'égalité et les territoires financée par une Taxe professionnelle
- Introduire une obligation de service public pour les compagnies aériennes qui desservent les territoires d'outre-mer
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- "Reconstruire la ville sur la ville" en utilisant les friches industrielles et les terrains vagues dans les banlieues
- Désigner des "collaborateurs de service public" en zone rurale
- Veiller au renouvellement des personnels de santé dans les zones menacées de pénurie
- Garantir l'équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication
- S'engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure (exemple des Points Poste dans les commerces)
- Donner aux compagnies aériennes une obligation de service public pour les territoires d'outre-mer
- Corriger le déficit d'image de l'Outre-Mer dans les médias
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