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Espagne
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Si le malade a donné
son consentement éclairé
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Les professionnels
du corps médical ont l'obligation de respecter la volonté des patients, même si
cela peut entraîner leur décès. |
Si le malade a exprimé clairement
son opinion par avance |
La loi reconnaît la valeur contraignante
des directives anticipées. Leur existence doit être indiquée sur le dossier médical
du patient et sur un fichier national. |
Si le malade n'a
pas exprimé son opinion |
Le consentement aux
soins peut être donné par un tiers : un membre de la famille, un proche ou le
représentant légal. |
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Tout
pour le droit des patients
La Catalogne est la première région autonome espagnole qui a
reconnu aux malades le droit de refuser un traitement médical et de rédiger des
directives anticipées, en 2000. Ensuite, le Parlement national a adopté la loi
du 14 novembre 2002, autorisant officiellement les régions à légiférer
en la matière. A ce jour, 13 des 17 régions ont adopté un texte
qui reconnaît des droits aux malades en fin de vie.
En 2006, le cas d'un tétraplégique mort dans des circonstances suspectes
et qui avait réclamé de "mourir dans la dignité"
a relancé le débat. Mais le gouvernement a réfuté
clairement l'éventualité d'une loi sur l'euthanasie active.
Date de la loi : 2000 |