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Principe fondateur de l'Union européenne, la libre circulation des hommes entre les pays membres a progressivement repoussé les portes de l'immigration aux frontières extérieures de l'Union, devenue "l'espace Schengen" en 1995.
Une harmonisation hésitante
Pourtant, jusqu'en 1999, les Etats membres restaient totalement maîtres de leur politique de l'immigration.
L'entrée en vigueur du traité de Nice a marqué une première étape significative vers une gestion commune des flux migratoires.
Les conditions d'entrée et de séjour, l'immigration clandestine et le séjour irrégulier (y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier), les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire : tous ces domaines relèvent désormais aussi de la compétence de l'Union, même si les Etats restent libres de mener la politique de leur choix.
| Chronologie de la politique européenne |
| 1957 Traité de Rome ( liberté de circulation des travailleurs). |
| 1985 Accord de Schengen (libre circulation des personnes entre le Bénélux, la France et l’Allemagne) |
| 1990 : Accords de Dublin : politique d’asile commune et sanctions contre les transporteurs acceptant des clandestins. |
| 1995 Entrée en vigueur des accords de Schengen :
renforcement de la coopération dans les domaines de la circulation des personnes et en matière policière et judiciaire. |
| 1997 Traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999 : transfert aux institutions européennes d'une partie des compétences qu'exerçaient les États membres dans le domaine de l'immigration. |
| 1999 Sommet de Tampere : politique d'immigration communen, promotion des systèmes de contrôle aux frontières... |
| 2000 : Création d'un Fonds européen pour les réfugiés, pour cinq ans. |
| 2001 Traité de Nice, entré en vigueur en 2003 : les Etats membres passent en 2004 à la majorité qualifiée pour les décisions concernant l’immigration et l’asile. |
| 2001 Sommet de Laeken : objectif la mise en œuvre d'un plan global de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l’Union, fondé sur la gestion "intégrée" des frontières extérieures. |
| 2002 Le Sommet européen de Séville : politique d’immigration et d’asile sélective. |
| 2003 Le Sommet européen de Thessalonique réactive le processus d’une harmonisation des politiques d’asile et d’immigration. |
| 2004 Les chefs d'État et de gouvernement adoptent un programme pluriannuel pour réaliser "l'espace de liberté, de sécurité et de justice". |
2005 11 janvier Livre vert sur la migration économique des ressortissants de pays tiers.
12 octobre la Commission adopte une "nouvelle stratégie" pour la lutte contre la pauvreté en Afrique qui réaffirme l'engagement des 25 à accroître leur aide. |
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Source : Documentation française, http://europa.eu.int, Sénat
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Relancer l'intégration
Ainsi depuis 2000, plusieurs directives européennes ont établi de nouvelles règles communautaires en matière de regroupement familial ou de droit de séjour de longue durée. Mais la voie vers l'harmonisation reste encore longue et les différends sont nombreux. L'Union se borne souvent à rappeler son objectif d'assurer la sécurité de sa frontière extérieure.
Toutefois, depuis le 1er avril 2005, les questions relatives au contrôle des frontières extérieures, à l'asile et à l'immigration illégale sont tranchées à la majorité qualifiée, l'unanimité restant de mise pour l'immigration légale. Un changement qui pourrait permettre de donner une nouvelle impulsion à la politique européenne.
Les tragédies de Ceuta et Melilla à l'automne 2004, les clandestins toujours plus nombreux à échouer à bord d'embarcations de fortune sur les rivages de la Sicile, des Canaries, de Malte ou du détroit de Gibraltar, l'élargissement à l'Est... Tous ces évenements récents placent l'UE face à de nouveaux défis et rendent plus urgente la mise en place d'une politique commune d'immigration.
Livre vert pour l'immigration économique
La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2005 un "livre vert" dont l'objectif principal est de "relancer le débat entre les institutions de l'Union, les États membres et la société civile sur les procédures d'admission pour la migration économique des ressortissants de pays tiers". Elle propose, entre autres, de doter l'Union de critères communs pour l'admission des ressortissants de pays tiers, de simplifier les procédures d'entrée, de clarifier les droits et le statut juridique des différents types de migrants.
Pour répondre aux besoins de qualifications professionnelles spécifiques, la Commission propose la création d'un système européen de sélection (par exemple selon l'expérience, la formation, les connaissances linguistiques...)
"Externalisation" du contrôle
La Commission européenne envisage de modifier la conception actuelle de la demande d'asile : les démarches pourraient désormais s'effectuer à l'extérieur de l'Union dans des pays limitrophes au sein des ambassades, des consulats ou de structures administrées par l'UE. A l'automne 2005, un rapport préconisait ainsi la création de structures pilotes en Ukraine, en Moldavie et en Biélorussie.
En juillet 2003, Tony Blair avait déjà évoqué la création de camps de transit aux frontières de l'UE mais les 15 avaient alors rejeté la proposition.
L'afflux de candidats africains à l'exil relance aujourd'hui le débat sur les camps de réfugiés extra-territoriaux, notamment en Afrique du Nord (Maroc, Libye...).
Un "plan Marshall" pour l'Afrique ?
Depuis 2004, un programme pluriannuel (2004-2007) d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et de l'immigration (AENEAS) a été mis en place. Doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros, il finance des actions d'information des populations sur les conditions d'entrée et de séjour dans l'Union. Il sera remplacé, à compter de 2007, par un nouveau programme thématique de coopération avec les pays tiers.
Après les drames dans les enclaves espagnoles du Maroc, Ceuta et Mellila, l'Union européenne a accéléré sa politique en faveur du développement de l'Afrique en vue de freiner les flux migratoires vers l'Europe. Le 12 octobre 2005, la Commission a adopté une nouvelle "stratégie pour l'Afrique" en faveur de la sécurité et du développement qui prévoit notamment la construction de nombreuses infrastructures (réseaux routiers, ferroviaires et énergétiques, systèmes de distribution d'eau, etc.).
Renforcement des partenariats avec les pays tiers
Depuis 2001, une ligne budgétaire a été créée pour soutenir des actions dans les pays tiers destinées à influencer les flux migratoires (gestion des migrations et des régimes d'asile,
retours volontaires dans les pays d'origine, capacité des pays d'origine à faire face à leurs obligations de réadmission envers l'Union européenne...) Les dix Etats de la Méditerranée occidentale ont appelé, le 12 mai dernier, à une "coopération opérationnelle" pour couper les routes migratoires de l'Afrique sub-saharienne.
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