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| Patrick Beaudouin. Photo © Assemblée nationale |
| "Il ne faut pas confondre lobbying et trafic d'influence" |
Les députés UMP Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost ont présenté le 30 octobre dernier une proposition de résolution destinée à encadrer le lobbying à l'Assemblée nationale. Elle est soutenue aujourd'hui par 90 parlementaires. Objectif : améliorer la transparence de cette pratique en rendant l'enregistrement des lobbyistes obligatoire.
Pourquoi y a-t-il aujourd'hui urgence à encadrer le lobbying en France ?
Patrick Beaudouin Notre proposition est née de la réflexion menée avec Arlette Grosskost depuis septembre 2006, dans un souci de moderniser et d'améliorer la transparence de nos institutions. Nous avions en effet été très choqués, lors du débat sur le projet de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI), de l'intrusion de représentants d'une entreprise de téléchargement légal dans l'Assemblée qui avaient proposé des kits de téléchargement aux députés. Cela nous a conduits à regarder ce qui se passait au Parlement européen où le règlement prévoit un contrôle de l'accès des lobbyistes par un système d'enregistrement et de badges. N'importe quel internaute peut ainsi consulter sur le site du Parlement européen la liste des personnes autorisées à y accéder.
Les dérapages des lobbyistes sont-ils devenus plus fréquents ?
Les dérapages ne sont pas plus fréquents. Les choses se passent globalement mieux qu'il y a 15 ans car les lobbyistes sont mieux structurés et nombre d'entre eux se sont dotés de codes de déontologie. Mais on refuse, en France, de reconnaître cette pratique et donc de l'encadrer, certains profitent de cette absence de règles pour agir de façon inacceptable. Il ne s'agit pas pour nous de jeter la pierre à tous les lobbyistes : il ne faut pas confondre lobbying et trafic d'influence. Les lobbies apportent une information aux députés, puis c'est à ces derniers, avec leur libre arbitre, de prendre leur décision en vue de l'intérêt général. Mais dans notre société moderne, où les flux d'informations se multiplient, il faut les aider à effectuer un tri en édictant des règles claires et transparentes.
Qui sont les lobbyistes aujourd'hui à l'Assemblée ?
Les lobbyistes travaillent pour des fédérations professionnelles, des entreprises publiques ou privées, mais aussi pour des ONG, des syndicats, des associations, etc. Quand on est au Parlement, on se rend compte que tout le monde fait du lobbying. J'ai reçu par exemple les représentants du collectif "Génération précaire" qui m'ont exposé les problèmes des stagiaires, parfois exploités : ils pratiquent une forme de lobbying, pour une cause qui méritait toute mon attention. Sur tous les grands débats, chaque député reçoit en moyenne une centaine de mails et de très nombreux courriers lui demandant de prendre telle position ou son contraire. Mais nous voulons simplement établir une frontière claire entre ceux qui donnent l'information et le député qui reçoit cette information de la société civile.
Quels sont les effets attendus de l'obligation d'inscription sur un registre public ?
Aujourd'hui, des badges sont réservés à quelques entreprises et syndicats qui ont ainsi accès à certaines parties de l'Assemblée pour effectuer un travail de veille parlementaire. Mais nous n'en connaissons pas la liste. C'est tout à fait anormal. Nous souhaitons mettre en place un système d'enregistrement transparent, sur le modèle du Parlement européen, avec un contrôle des pratiques et une possibilité de sanction en cas de problème. Nous souhaitons que soit inscrit dans le registre pour qui travaillent les lobbyistes, quel intérêt ils représentent et qui sont leurs clients, mais ce sera au bureau de l'Assemblée de préciser les détails. Il pourrait également être envisageable qu'une salle leur soit réservée au Parlement, où leur présence serait enregistrée, annoncée et donc transparente. Je pense que des normes élevées en matière de transparence participent de la légitimité de toute administration moderne : la réglementation du lobbying va dans ce sens.
En savoir plus : la proposition de résolution
