Allocations familiales : taxe, baisse... Les dernières pistes
Le gouvernement compte réaliser une réforme des allocations familiales. Le Haut Conseil de la famille (HCF) est même chargé de mettre sur pied des propositions pour réaliser des économies et ramener la branche "famille" de la Sécurité sociale à l'équilibre à l'horizon 2016. Pour ce faire, la HCF a déjà évalué qu'il faudra trouver 2,2 milliards d'euros. D'ores et déjà, cette réforme à venir est critiquée par l'opposition qui estime, en majorité, que les allocations familiales ne doivent pas servir de variable d'ajustement dans le budget. Le gouvernement devra donc se montrer convaincant et pédagogue à l'égard de l'opinion publique, très attachée à la politique familiale. Quelles sont les principales pistes ?
Réduire de moitié les allocations pour les familles les plus aisées. La proposition du député PS, Gérard Bapt, a le mérite d'être simple : tout couple gagnant 61 000 euros de revenus par an ne recevra de l'Etat que la moitié du montant initial de l'allocation. Aujourd'hui, l'allocation familiale est versée à tous les parents à partir de la naissance de leur deuxième enfant, quelle que soit leurs conditions de ressources. Avec cette mesure, les parents gagnants 5 083 euros par mois verront leurs allocations divisées par deux, soit 63,52 euros pour deux enfants, 144,91 euros pour trois enfants, et 226,30 euros pour quatre enfants à charge. D'après Gérard Bapt, cette mesure "concernerait 11 % des familles actuellement bénéficiaires".
Imposer des conditions de ressources pour bénéficier du "complément de mode de garde". Actuellement, l'Etat aide financièrement les parents qui souhaitent faire garder leurs enfants, notamment avec une allocation de prise en charge partielle, attribuée en fonction des revenus des parents, et la prise en charge des cotisations salariales de la garde à domicile (à hauteur de 50%) ou de l'assistante maternelle (100%). Gérard Bapt propose que ce complément de mode de garde disparaisse pour les parents gagnant plus de 49 200 euros par an, soit 4 100 euros par mois et par ménage. L'ensemble des deux mesures, pourrait faire économiser 3 milliards d'euros à la branche famille de la Sécurité sociale.
Taxer les allocations. C'est le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui fait cette proposition, considérant que "c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée". Dans la même logique, fiscaliser la majoration des retraites pour les parents de trois enfants est envisageable. Une telle mesure pourrait rapporter 800 millions d'euros aux caisses de l'Etat. Cependant, taxer les allocations familiales n'est pas la mesure privilégiée par le gouvernement. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a fait part de sa réserve : "Cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd'hui d'impôt soient touchés" a-t-elle déclaré lundi dernier. L'objectif est ainsi clair : la réforme ne pourra se justifier que si les familles les plus aisées sont appelées à participer à "la solidarité nationale" en ces temps de rigueur budgétaire.