Fichage : les principaux fichiers Les opérateurs de téléphonie mobile
Le téléphone portable comptait 56 millions d'abonnés en France au premier trimestre 2008 selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Mais que peuvent savoir les opérateurs de téléphonie mobile sur eux ? La triangularisation, qui repose sur le croisement des données de trois antennes relais, permet de localiser l'utilisateur d'un mobile avec une marge d'erreur de quelques centaines de mètres.
Selon Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la Cnil, les opérateurs ont ainsi accès à toutes les connexions de votre téléphone, aux destinataires et aux dates, heures, lieux et durées des appels, mais pas à leur contenu. Ces données peuvent être conservées pendant un an mais il est interdit de les exploiter dans un but commercial. Elles peuvent cependant être transmises lors d'une enquête de police ou de justice. La mise sur écoutes téléphoniques peut être demandée sur réquisition de la police en cas de "soupçons graves de grande criminalité ou de terrorisme". Seul un juge d'instruction peut autoriser la police à mener ces écoutes pendant 4 mois renouvelables. Les services du Premier ministre peuvent aussi les autoriser sur demande des autres ministères (Intérieur, Défense, Economie...). Dans ce cas, les écoutes seront contrôlées par une commission indépendante : la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).
Le fichier le plus important :
Orange : 24,3 millions de clients*
Et aussi : Dans le secteur de la téléphonie fixe, c'est France Télécom qui compte le plus d'abonnés avec 22,6 millions de clients en février 2008 sur 40 millions d'abonnements au total en France. Enfin, pour le fixe comme pour le mobile, une base de prévention des impayés baptisée "Préventel" recense les impayés dans le secteur de la téléphonie à partir de 30 euros. A chaque fois que vous voulez vous abonner, l'opérateur peut ainsi vérifier si vous y figurez et éventuellement refuser l'abonnement.
* Source : Arcep