Mariage homosexuel : quelles différences avec le mariage hétérosexuel ?
Ce mardi, dans le journal La Croix, la ministre de la justice Christiane Taubira a levé le voile sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera présenté au Parlement à la fin du mois d'octobre. Comme promis pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande, ce texte entend permettre aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. En clair, ils pourront se marier à la mairie et leur mariage aura la même valeur juridique qu'un mariage entre deux personnes de sexes différents.
Et les couples de même sexe, une fois mariés, pourront adopter ensemble un enfant, dans les mêmes conditions que les autres couples. Les couples homosexuels pourront donc adopter un enfant de façon individuelle ou conjointe, et il pourra s'agir d'une adoption simple ou plénière. Dans ce dernier cas, les liens de filiation avec les parents biologiques sont définitivement rompus aux yeux de la justice. Cette loi, si elle est adoptée, permettra ainsi à un parent homosexuel d'adopter de manière plénière l'enfant biologique de son compagnon. L'ouverture de ces droits à l'adoption marque une vraie différence pour les couples gays, qui, même liés par le Pacs, ne disposent pas de ces mêmes droits actuellement. La ministre Taubira tient cependant à rassurer les détracteurs de cette adoption homosexuelle : "A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe. L'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".
Ce projet de loi ne prévoit cependant pas de permettre aux couples homosexuels d'avoir recours à la gestation pour autrui (GPA) : deux hommes ne pourront donc pas avoir recours à une mère porteuse pour avoir un enfant. Et le texte ne prévoit pas non plus d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe. Avec ce procédé qui n'a pas été étendu aux homosexuels, deux femmes pourraient auraient pu recourir à une insémination artificielle pour avoir un enfant.
Autre différence avec le mariage entre hétérosexuels : la "présomption de paternité" ne devrait pas être reconnue. Pour les couples de sexes différents, un enfant est automatiquement considéré comme étant celui de l'époux. Le projet de loi ne prévoit pas d'étendre cette filiation automatique aux couples homos.
Le projet de loi sur le mariage homosexuel s'est attiré les foudres de Civitas, organisation catholique intégriste, mais aussi de Christine Boutin, qui appelle le gouvernement à organiser un référendum sur ce sujet de société.
EN VIDEO : A Lannion, dans les Côtes d'Armor, des " fausses " unions homosexuelles (sans valeur légale) ont été célébrées lors d'une manifestation en faveur du " mariage pour tous ".