Cigarette électronique : danger, prix, autorisations dans les lieux publics... Le point
[Mis à jour le 26 février 2014 à 10h25] Alors que le "vapotage" séduit de plus en plus d'adeptes en France et dans le monde, de nombreuses questions se posent sur la cigarette électronique. A la fin de l'année 2013, on comptait pas moins de 7 millions de "vapoteurs" en Europe. Mais l'e-cigarette est-elle dangereuse ? Peut-elle être considérée comme un médicament ? Peut-on fumer la cigarette électronique au travail ou dans des lieux publics ? Retour sur des débats sanitaires et sur une législation qui n'en sont qu'à leurs balbutiements.
Comment fonctionne la cigarette électronique ?
Le principe de la cigarette électronique est l'inhalation de vapeur aromatisée obtenue grâce à une réaction chimique. La cigarette électronique fonctionne toujours, quelle que soit la marque, selon le même principe : un "atomiseur", envoie de la vapeur dans une "cartouche" grâce à une réaction provoquée par un système électronique alimenté par une "batterie". Dans l'atomiseur, des mèches en coton ou en fibre de verre trempent dans un "e-liquide". Par pression de l'utilisateur sur un bouton, une résistance entourant la mèche se met à chauffer, mélangeant la vapeur dégagée à l'air. Ce mélange est ensuite entrainé par l'aspiration de l'utilisateur dans une cartouche, directement en contact avec les lèvres. La batterie quant à elle est le pus souvent située à l'autre extrémité de l'appareil. Parfois, l'atomiseur et la cartouche sont regroupés dans un seul élément qu'on appelle alors le "cartomiseur".
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D'où viennent les cigarettes électroniques ? Où sont-elles fabriquées ?
La cigarette électronique a été inventée par un scientifique chinois, Hon Lik, au début des années 2000, mais le produit n'a débarqué en France qu'en 2007. La fabrication des cigarettes électroniques ou tout du moins de leurs composants, est cependant restée cantonnée quasi-exclusivement en Chine. Aujourd'hui, toutes les cigarettes électroniques ou presque sont ainsi "Made in China", quelle que soit leur marque. Les e-cigarettes portant la mention "made in France" ne seraient en effet qu'assemblées dans l'hexagone, selon un article du JDN. En revanche, certaines recharges, elles, peuvent être fabriquées ailleurs qu'en Chine, en particulier celles qui contiennent du propylène glycol, de la glycérine végétale et des arômes alimentaires.
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Combien coûte la cigarette électronique ?
Le prix d'une cigarette électronique rechargeable est compris entre 40 et 90 euros quand le prix d'une cartouche ou d'une recharge peut aller de 6 à 10 euros. Selon l'Institut national de la consommation, la cigarette électronique ferait économiser jusqu'à 1000 euros par an à un "gros fumeur ". La consommation d'un paquet en moyenne par jour coute en effet au consommateur 2 482 euros chaque année selon l'INC tandis que la cigarette électronique reviendrait en moyenne entre 1 150 euros et 2 138 euros par ans selon que les e-cigarettes soient rechargeables ou jetables.
Quels produits contient la cigarette électronique ?
Les substances contenues dans l'atomiseur des cigarettes électroniques sont variables. Ces derniers contiennent généralement de la nicotine (de 0 à 18 mg/ml), du glycérol, ou du propylène-glycol. Selon une étude de l'Institut national de la consommation, les cigarettes électroniques feraient aussi inhaler au consommateur toutes sortes de substances comme du formol, de l'acroléine, de l'acétaldéhyde... Les scientifiques ont aussi décelé des traces de métaux. Des substances dangereuses, cancérogènes voire toxiques qui varient d'une cigarette électronique à l'autre : d'après 60 Millions de consommateurs, la Cigartex libère autant de nickel et de chrome qu'une véritable cigarette, la Cigway jetable libère plus d'antimoine et l'E-Roll émet des quantités importantes d'acroléine.
Le 18 décembre 2013, un accord a été trouvé au sein de l'Union européenne pour réglementer plus précisément le marché de l'e-cigarette. Cet accord, qui doit encore être définitivement adopté par les Etats membres et par le Parlement européen, intervient notamment dans la composition des cigarettes électroniques. Il fixe un plafond de concentration de nicotine dans les cartouches et recharges. Ces dernières ne devront pas contenir plus de 20 mg de nicotine par ml. Les recharges en elles-mêmes seront limitées à 2 ml maximum. des exigences qui venaient notamment du Parlement européen. Après adoption définitive par les représentants des Etats membres et par le Parlement, cette directive devra être transposée en loi dans un délai de deux ans dans le droit français. Soit, en 2016 ou 2017.
La cigarette électronique est-elle dangereuse ?
Depuis son apparition, l'e-cigarette fait l'objet d'une controverse sur les dangers liée en grande partie à la méconnaissance des substances absorbées. L'INRS a déjà pointé dans certains cas des difficultés respiratoires et des irritations oculaires. Le pneumologue Bertrand Dautzenberg, qui a rédigé un rapport pour le gouvernement début 2013, pointe des taux de nicotine particulièrement élevés, ce qui a amené la ministre de la Santé à souligner les dangers de la cigarette électronique et à prôner la "prudence" en la matière. En mars, l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, recommandait même de "ne pas consommer" de cigarettes électroniques. Enfin, juste avant la rentrée, l'étude de Institut national de la consommation mentionnée ci-dessus a provoqué une vague d'inquiétude chez les consommateurs et dans les pouvoirs publics, ainsi qu'une réaction des promoteurs de l'e-cigarette. De leurs côtés, les fabricants et commerçants soulignent l'intérêt de l'e-cigarette pour arrêter de fumer. Le professeur Dautzenberg lui-même, comme nombre de médecins, a reconnu qu'elle pouvait être utile aux "gros fumeurs".
Plusieurs internautes ont signalent dans les forums ou par courrier électronique un autre danger plus inattendu : l'hygiène de la cigarette électronique laisserait à désirer. En étant réutilisable, la cigarette électronique favoriserait l'accumulation des microbes et des bactéries. L'embout de l'e-cigarette accumulerait les bactéries. "C'est comme manger avec une fourchette sale pendant des semaines, bonjour le nid à microbes", nous écrit l'un des lecteurs de Linternaute.com. "Comme pour toute inhalation, il ne faut pas sortir juste après, ni s'exposer au froid ou à la pollution (intérieur ou extérieure)", ajoute-t-il. La chaleur produite par la vapeur de l'appareil notamment faciliterait le développement des microbes qui peuvent ainsi pénétrer des muqueuses "dilatées" et donc "perméables".
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La cigarette électronique est-elle un médicament ?
Prenant les promoteurs de la cigarette électronique au mot, des membres du Parlement européen ont proposé à la rentrée 2013 un amendement qui visait à donner le statut de médicament à l'e-cigarette avec l'objectif implicite d'en limiter la diffusion. En devenant un médicament, l'e-cigarette aurait en effet été vendue exclusivement en pharmacie. Un coup d'arrêt, en somme, pour un produit de grande consommation en pleine expansion. L'amendement a été rejeté le 8 octobre 2013 par le Parlement européen à Strasbourg. Les cigarettes électroniques sont donc toujours en vente libre et considérées comme des "produits dérivés du tabac" pendant une période de transition de huit ans. Sur le fond, la cigarette électronique n'a ainsi rien d'un dispositif médical selon les spécialistes. Avec ses volumes parfois élevés de nicotine, elle serait même à déconseiller, même en guise de substitut, aux personnes qui veulent arrêter de fumer. La directive anti-tabac de l'UE prévoit aussi l'interdiction de certains arômes comme le menthol, très prisé chez les jeunes.
L'accord trouvé entre les représentants permanents des Etats membres et le Parlement européen le 18 décembre 2013 prévoit que les Etats qui assimilent déjà les cigarettes électroniques à des médicaments pourront continuer à le faire et à distribuer l'e-cigarette en pharmacie, à l'instar de substituts nicotiniques.
Sans préjuger de l'efficacité de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme et sans entrer dans les débats sur sa dangerosité ou son innocuité, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), a annoncé le 26 février 2014 que la cigarette électronique faisait baisser la "quantité moyenne consommée par chaque fumeur". Selon l'Observatoire, les ventes de cigarettes ont chuté de 7,6 %. Une chute qui n'avait pas été observée depuis les fortes augmentations tarifaires de 2003 et 2004. La cigarette électronique serait en partie à l'origine de cette baisse.
EN VIDÉO - Le 25 février 2014, dans l'émission #DirectPolitique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France, Marisol Touraine s'est exprimée sur la place de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme.
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Pharmacies, bureaux de tabac, boutiques... Où acheter une cigarette électronique (points de vente) ?
Avec 15 millions de fumeurs et environ 70 000 morts par le tabac en France chaque année, la cigarette électronique dispose a priori d'un marché considérable dans l'Hexagone. Autrefois vendue exclusivement sur Internet, l'e-cigarette voit désormais des boutiques fleurir par dizaines dans les villes de France. Si certaines recharges peuvent être vendues dans des bureaux de tabac, ce sont surtout des boutiques spécialisées online et offline qui s'arrogent le marché aujourd'hui. Parmi les plus connues : Clopinette, La Vaporeuse ou encore Shopclop pour les boutiques "en dur", Shopclop, Happy Smoke, Vapoclope, ou encore Smok-it pour les commerces en ligne. Certaines correspondent à des marques d'e-cigarette, d'autres à de simples fournisseurs ou revendeurs. Selon l'Office français de prévention du tabagisme (OFT), il n'y avait une seule boutique du genre en 2009 et elles devraient dépasser la barre des 300 en 2013. Un développement qui n'est pas, une fois encore, sans obstacle.
Près de Toulouse, un buraliste a entamé des poursuites contre une boutique voisine de cigarettes électroniques. Le motif : concurrence déloyale. Le bureau de tabac estime que la boutique viole la réglementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac qui devraient relever du monopole d'Etat et donc être confiés aux seuls buralistes. Le 9 décembre 2013 le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison au plaignant, estimant que le vendeur de cigarettes électroniques faisait une concurrence déloyale au buraliste et allait à l'encontre du monopole d'Etat sur la vente du tabac.
Quelles sont les restrictions à la commercialisation de la cigarette électronique ?
En juin 2013, un amendement a été intégré à une loi sur la consommation interdisant la vente de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans. Il s'agit aujourd'hui de la seule restriction de commercialisation existante. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a en revanche annoncé que l'Etat allait légiférer bientôt pour interdire la cigarette électronique dans les lieux publics. Le gouvernement travaillerait en effet à un texte en ce sens, consacré en particulier aux les transports en commun. La création d'une taxe sur les cigarettes électroniques a aussi été évoquée. Un avis consultatif du Conseil d'Etat est attendu à la fin octobre pour bâtir ce nouveau cadre législatif et déterminer ce qui, de la loi, de la circulaire ou de la simple modification du code de Santé publique sera le plus pertinent et le plus rapide.
Selon la directive européenne en cours d'adoption et qui pourra être traduite en droit français dans les deux années à venir, les fabricants d'e-cigarettes devront bientôt suivre une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La directive européenne prévoit également que la vente de cigarette électronique reste interdite aux mineurs.
Peut-on fumer la cigarette électronique dans des lieux publics ?
Le rapport Dautzenberg prônait en début d'année l'interdiction de l'e-cigarette dans les lieux publics. Mais dégageant de la vapeur et non de la fumée, celle-ci est encore autorisée dans ces lieux tout comme sur le lieu de travail, faute de réglementation. La Loi Evin du 10 janvier 1991 interdit en effet de fumer dans tout "lieu à usage collectif" depuis le 1er février 2007, mais rien n'est encore écrit pour ceux qui voudraient y "vapoter". L'appréciation est donc pour l'instant laissée aux gérants des bars et restaurants ainsi qu'aux employeurs quand il s'agit du lieu de travail. Ces derniers sont en effet tenus par la loi "à une obligation générale de sécurité" envers leurs salariés. Dans une enquête publiée en octobre 2013, le Monde a montré combien l'arrivée de la cigarette électronique donnait lieu à des configurations différentes en fonction des sociétés. Certains se sont ainsi remis à fumer au bureau, comme il y à quelques années, recevant même parfois l'approbation d'un patron qui y voit un gain de temps. D'autres ont continué à "descendre fumer" dans la rue, un peu par rituel. Faute de législation pour le moment, le ministère a recommandé aux entreprises de transports en commun de mettre à jour leurs règlements.
La publicité pour la cigarette électronique est-elle légale ?
La loi française interdit dans le Code de Santé publique " la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1". Faute d'existence juridique de la e-cigarette, c'est cette règle qui s'applique aujourd'hui au produit. Certaines marques en ont profité pour jouer sur ce vide juridique en diffusant, à la télévision notamment, des publicités évitant soigneusement toute référence au tabac, bien qu'utilisant le terme de "cigarette". Au printemps 2013, le gouvernement avait promis une circulaire pour interdire la publicité pour la cigarette électronique, mais comme pour l'interdiction dans les lieux publics, il semble désormais hésiter entre plusieurs options : publier une circulaire qui pourrait être invalidée, faute d'existence juridique de ce produit, attendre l'adoption d'un projet de loi, qui pourrait prendre du temps, ou bien s'en tenir au statut quo, en espérant que la publicité pour l'e-cigarette soit assimilée à une publicité "indirecte" en faveur du tabac. La législation sur le tabac étant très préventive et très large, laissant au juge un fort pouvoir d'interprétation, une telle option semble toujours ouverte.
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