Jérôme Kerviel fait condamner la Société Générale pour licenciement abusif

Jérôme Kerviel fait condamner la Société Générale pour licenciement abusif Grand rebondissement dans l'affaire Kerviel. Le tribunal de prud'hommes a condamné la Société Générale pour licenciement abusif...

[Mis à jour le 7 juin 2016 à 14h04] Le tribunal des prud'hommes de Paris a condamné la Société générale pour licenciement abusif. La banque doit verser 450 000 euros pour l'avoir licencié "sans cause réelle et sérieuse" son ancien trader, qu'elle rend responsable de la perte de plusieurs milliards d'euros depuis 2008. Jérome Kerviel réclamait 5 milliards d'euros à la banque. Un chiffre symbolique : c'est en effet la somme astronomique qu'il était censé rembourser à l'établissement après son licenciement pour faute lourde. Le verdict de la cinquième chambre de la section encadrement des prud'hommes de Paris était particulièrement attendu. Jérôme Kerviel, accusé par la Société Générale de ne pas avoir respecté les règles de la banque sur les marchés financiers, conteste depuis des années maintenant sa responsabilité dans cette perte colossale. En reconnaissant un licenciement abusif, les prud'hommes lui permettent de gagner une première bataille, avant une éventuelle révision de son procès.

En 2014, Jérôme Kerviel a été condamné par la Cour de cassation à cinq ans de prison, dont trois ferme dans l'affaire des pertes de la Société Générale, pour "abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Une peine qui était assortie à l'origine du paiement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, correspondant à la perte estimée de la SocGen. Cette peine sera rapidement aménagée. Face aux prud'hommes, la Société Générale a de nouveau accablé son ancien trader pour avoir commis une faute lourde, avec "la volonté de nuire à son employeur". Mais les juges semblent avoir plutôt entendu la position de son avocat, David Koubbi. Ce dernier avait plaidé le 19 mai le licenciement sans cause réelle et sérieuse et demandé 800 000 euros en plus des 4,9 milliards d'euros "pour préjudice et par infusion". Parmi ses arguments : les liens de subordination qui liaient Kerviel et la Société Générale, les objectifs toujours plus élevés qui lui étaient fixés et surtout "74 alertes" qui avaient été envoyées à sa hiérarchie au sujet des "dépassements" d'un certain plafond de transactions financières réalisées par le trader. 

Le tribunal des prud'hommes de Paris a motivé son jugement en invoquant le manque de "cause réelle et sérieuse" au licenciement et les conditions "vexatoires dans lesquelles il avait été décidé.