Notre-Dame-des-Landes : vers une annulation du projet d'aéroport ?

AÉROPORT NDDL - Les opposants au projet de construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) viennent de remporter une manche. Le rapporteur public a préconisé lundi 7 novembre devant la cour administrative d'appel de Nantes, l'annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux qui permettent la réalisation du projet.

[Mis à jour le 7 novembre 2016 à 22h52] La sentence est venue confirmer les prévisions. Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, Christine Piltant, a bel et bien demandé ce lundi l'annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. La magistrate estime que ce nouvel aéroport dégraderait les milieux aquatiques de la région. "Peut-on vivre sans aéroport idéal? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau? La réponse est non" a annoncé la magistrate.

Le rapporteur privilégie l'actuel aéroport

Dix requêtes ont en effet été déposées par les principales associations opposées à la construction de l'aéroport, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers, coutumiers des actions en justice mais qui ont jusque-là perdu chaque manche de ce marathon judiciaire. Le but de ces ultimes recours : annuler les arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", indispensables au début du chantier. Pour motiver sa demande d'annulation, le rapporteur public a avancé que la construction du nouvel aéroport dégraderait certainement les milieux aquatiques. la magistrate estime par ailleurs qu'une "alternative avérée" existe à la construction d'une nouvelle infrastructure. L'actuel aéroport de Nantes-Atlantique pouvant être amélioré. En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté tous les recours des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les six magistrats de la cour administrative d'appel de Nantes doivent rendre leur arrêt le 14 novembre. Mais les préconisations du rapporteur public étant généralement suivies par la justice administrative, cette annonce sonne comme un nouvel obstacle qui pourrait cette fois avoir raison du projet. Le ministère de l'Environnement et le groupe Vinci auront tout de même la possibilité de se pourvoir devant le Conseil d’État, afin de casser cet arrêt. 

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Justice / Aéroport

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