PMA : des enfants pour les femmes seules et couples de lesbiennes ?

PMA : des enfants pour les femmes seules et couples de lesbiennes ? Alors que le gouvernement a annoncé vouloir mettre le sujet sur la table en 2018, des associations réclament la PMA pour toutes "maintenant". Eléments d'explication...

[Mis à jour le 13 septembre 2017 à 15h46] 25 associations LGBT, familiales ou de défense des droits de l'homme demandent dans une tribune l'ouverture de la PMA à l'ensemble des femmes en France "sans attendre" 2018, (comme le prévoit l'exécutif). Leur revendication a été lancée dans une tribune parue ce mercredi dans le quotidien Le Monde. "Sans attendre la prochaine révision des lois de bioéthique, ouvrons dès maintenant l'accès à la PMA pour les femmes lesbiennes et célibataires", réclament les 25 associations, parmi lesquelles l'Union des familles laïques, la Ligue des droits de l'Homme, ou encore SOS homophobie. "Ne laissons-pas un espace à l'homophobie".

Si, comme l'a annoncé la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa le 12 septembre, la procréation médicalement assistée, alias PMA, vient à s'adresser à toutes les femmes dans la foulée de la révision de la loi de bioéthique en 2018, que faut-il en comprendre ? Concrètement, la PMA ne concernerait alors plus seulement les couples homme-femme qui ont du mal à avoir un enfant ou risquent de lui transmettre une grave maladie. L'insémination artificielle avec donneur de sperme deviendrait aussi à la portée des couples de lesbiennes ou des femmes célibataires désirant avoir un enfant.

En vidéo - Marlène Schiappa s'exprime sur l'avis positif du CCNE concernant la PMA

Si un couple ne peut avoir d'enfant, ne devrait-il pas se contenter de ce que la nature lui permet ? Devrait-il exister un "droit à l'enfant" ? Ces questions, la France a du mal à les trancher, alors que ses voisins européens, tels que la Belgique ou l'Espagne, ont choisi d'encadrer des pratiques qui correspondent à une réalité : celle du désir d'enfant des couples homosexuels et des femmes seules. Certains couples font le choix d'aller concevoir à l'étranger, dans des pays plus permissifs concernant la PMA, la gestation pour autrui (GPA) et le don de gamètes. D'autres ont recours à ces pratiques dans leur pays, en toute illégalité. Une fois que l'enfant naît, se pose la question de sa filiation et de la reconnaissance des personnes disposant de l'autorité parentale. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à plusieurs reprises pour avoir refusé de retranscrire les actes de naissance d'enfants nés par PMA et GPA à l'étranger.

Définition de la PMA

Le processus naturel de fécondation qui s'enclenche lorsqu'une femme en période d'ovulation a une relation sexuelle avec un homme n'est pas à la portée des couples homosexuels, ni des personnes stériles. Parfois, ce processus naturel est dangereux pour l'un des parents ou pour l'enfant à venir. La PMA est donc un ensemble de pratiques par lesquelles la médecine intervient pour qu'une rencontre entre un ovule et un spermatozoïde ait bien lieu et qu'un être se développe en toute sécurité dans le corps d'une mère.

La PMA et la loi

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels a entraîné dans son sillage plusieurs questions sur les possibilités pour ces couples de fonder une famille avec enfants. En France, la loi n'autorise toujours pas un couple composé de deux personnes de même sexe à concevoir, même si chacune peut adopter les enfants de l'autre. En juin 2017, le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui laisse penser que l'Hexagone va évoluer sur ce sujet.

Les pratiques de PMA

La PMA comprend l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV) et le transfert d'embryons. Lors d'une insémination artificielle, des spermatozoïdes sont simplement déposés dans l'utérus d'une femme. Une FIV consiste, pour sa part, à mettre en contact des ovules et des spermatozoïdes en dehors de l'appareil reproducteur féminin. Les ovules fécondés sont ensuite implantés dans l'utérus ou congelés, ce qui donne, si la grossesse est menée à terme, un "bébé éprouvette". Le transfert d'embryons consiste, quant à lui, à déposer dans l'utérus un embryon congelé après une FIV.

PMA en France

En France, la PMA n'est autorisée que pour les couples hétérosexuels pouvant apporter une preuve de vie commune de plus de deux ans. La procédure ne peut être entreprise que pour répondre à un diagnostic médical. Aucune limite d'âge n'est clairement imposée, mais, en pratique, la sécurité sociale ne rembourse la procédure qu'aux femmes de 43 ans et moins. Les couples dont les deux membres sont stériles n'y ont pas accès, puisque le cumul d'un don de spermatozoïdes et d'un don d'ovocytes est interdit.

PMA en Belgique

Le phénomène des "bébés Thalys", du nom du train qui relie la France et la Belgique, n'est pas né par hasard. De nombreuses Françaises partent tenter leur chance en Belgique pour concevoir, puisque la PMA y est ouverte aux couples lesbiens et aux femmes célibataires âgées de 47 ans et moins. Le pays autorise également les dons de sperme et d'ovocytes non anonymes, contrairement à la France. Les personnes qui bénéficient de l'assurance maladie belge sont couvertes pour la quasi-totalité du traitement, à condition de ne pas dépasser un certain nombre d'essais.

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