PMA : la question du remboursement pour fin 2018 selon Marlène Schiappa

PMA : la question du remboursement pour fin 2018 selon Marlène Schiappa Invitée de France Inter ce lundi matin, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes a abordé la question du remboursement de la PMA ou procréation médicalement assistée...

[Mis à jour le 26 septembre 2017 à 15h06] Invitée de la radio France Inter ce lundi matin, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les hommes et les femmes  Marlène Schiappa a annoncé que le débat sur le remboursement de la procréation médicalement assistée "sera ouvert dans le cadre des états généraux de la bioéthique (...) dès la fin de l'année 2018." Cette question doit donc être débattue en parallèle de la thématique d'une PMA à venir pour toutes les femmes en France. Dans une tribune parue le 13 septembre dans le quotidien Le Monde, 25 associations LGBT, de défense des droits de l'homme ou familiales demandaient à ce sujet dans une tribune que la PMA soit ouverte à l'ensemble des femmes dans l'Hexagone "sans attendre" 2018 (comme le prévoit l'exécutif). Objectif : ne pas laisser "un espace à l'homophobie". Quant à Emmanuel Macron, il a déclaré le 23 septembre ne pas souhaiter "que la société se divise sur les sujets éthiques, notamment la PMA et la fin de vie".

Bientôt des enfants  conçus en France pour les femmes seules et les couples de lesbiennes ? Si, comme l'a annoncé la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa le 12 septembre, la procréation médicalement assistée, alias PMA, vient à s'adresser à toutes les femmes dans la foulée de la révision de la loi de bioéthique en 2018, que faut-il en comprendre ? Concrètement, la PMA ne concernerait alors plus seulement les couples homme-femme qui ont du mal à avoir un enfant ou risquent de lui transmettre une grave maladie. L'insémination artificielle avec donneur de sperme deviendrait aussi à la portée des couples de lesbiennes ou des femmes célibataires désirant avoir un enfant.

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Si un couple ne peut avoir d'enfant, ne devrait-il pas se contenter de ce que la nature lui permet ? Devrait-il exister un "droit à l'enfant" ? Ces questions, la France a du mal à les trancher, alors que ses voisins européens, tels que la Belgique ou l'Espagne, ont choisi d'encadrer des pratiques qui correspondent à une réalité : celle du désir d'enfant des couples homosexuels et des femmes seules. Certains couples font le choix d'aller concevoir à l'étranger, dans des pays plus permissifs concernant la PMA, la gestation pour autrui (GPA) et le don de gamètes. D'autres ont recours à ces pratiques dans leur pays, en toute illégalité. Une fois que l'enfant naît, se pose la question de sa filiation et de la reconnaissance des personnes disposant de l'autorité parentale. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à plusieurs reprises pour avoir refusé de retranscrire les actes de naissance d'enfants nés par PMA et GPA à l'étranger.

Définition de la PMA

Le processus naturel de fécondation qui s'enclenche lorsqu'une femme en période d'ovulation a une relation sexuelle avec un homme n'est pas à la portée des couples homosexuels, ni des personnes stériles. Parfois, ce processus naturel est dangereux pour l'un des parents ou pour l'enfant à venir. La PMA est donc un ensemble de pratiques par lesquelles la médecine intervient pour qu'une rencontre entre un ovule et un spermatozoïde ait bien lieu et qu'un être se développe en toute sécurité dans le corps d'une mère.

La PMA et la loi

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels a entraîné dans son sillage plusieurs questions sur les possibilités pour ces couples de fonder une famille avec enfants. En France, la loi n'autorise toujours pas un couple composé de deux personnes de même sexe à concevoir, même si chacune peut adopter les enfants de l'autre. En juin 2017, le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui laisse penser que l'Hexagone va évoluer sur ce sujet.

Les pratiques de PMA

La PMA comprend l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV) et le transfert d'embryons. Lors d'une insémination artificielle, des spermatozoïdes sont simplement déposés dans l'utérus d'une femme. Une FIV consiste, pour sa part, à mettre en contact des ovules et des spermatozoïdes en dehors de l'appareil reproducteur féminin. Les ovules fécondés sont ensuite implantés dans l'utérus ou congelés, ce qui donne, si la grossesse est menée à terme, un "bébé éprouvette". Le transfert d'embryons consiste, quant à lui, à déposer dans l'utérus un embryon congelé après une FIV.

PMA en France

En France, la PMA n'est autorisée que pour les couples hétérosexuels pouvant apporter une preuve de vie commune de plus de deux ans. La procédure ne peut être entreprise que pour répondre à un diagnostic médical. Aucune limite d'âge n'est clairement imposée, mais, en pratique, la sécurité sociale ne rembourse la procédure qu'aux femmes de 43 ans et moins. Les couples dont les deux membres sont stériles n'y ont pas accès, puisque le cumul d'un don de spermatozoïdes et d'un don d'ovocytes est interdit.

PMA en Belgique

Le phénomène des "bébés Thalys", du nom du train qui relie la France et la Belgique, n'est pas né par hasard. De nombreuses Françaises partent tenter leur chance en Belgique pour concevoir, puisque la PMA y est ouverte aux couples lesbiens et aux femmes célibataires âgées de 47 ans et moins. Le pays autorise également les dons de sperme et d'ovocytes non anonymes, contrairement à la France. Les personnes qui bénéficient de l'assurance maladie belge sont couvertes pour la quasi-totalité du traitement, à condition de ne pas dépasser un certain nombre d'essais.

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