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Avec 7 000 pacs conclus entre personnes du même sexe, les homosexuels ne représentent plus que 7 % des signataires du pacte civil de solidarité en 2007, contre 42 % en décembre 1999. Les hommes se sont emparés du pacs dès sa création, les femmes ont été, elles, plus réservées. Aujourd'hui, les chiffres sont équivalents. Pourquoi le pacs suscite-t-il moins d'engouement de la part des couples homosexuels en 2007 qu'en 1999 ?

 
Les couples homosexuels auront-ils bientôt le droit de se marier en France ? ©
 

La loi et les mentalités évoluent
Contrat d'union civile, contrat d'union sociale, pacte civil de solidarité... Un long cheminement juridique commencé au début des années 1990 pour répondre à un besoin : la reconnaissance légale du couple homosexuel. L'idée à l'origine du pacs est simple : réclamer pour tous les couples non-mariés, hétérosexuels et homosexuels, des droits plus substantiels.

Pour faciliter toutefois la légalisation, cette nouvelle union est "dématrimonialisée" : pas de passage devant le maire, le partenariat sera signé au tribunal d'instance ; en terme de droits, fiscaux, sociaux et successoraux, le pacs offre de minces garanties en comparaison au mariage. Mais pour la première fois, la loi française reconnaît l'existence du couple homosexuel. "Il s'agit juste de donner aux concubins une sécurité juridique et d'accepter la dimension affective et sexuelle de leur union", insistait à l'époque la garde des Sceaux Elizabeth Guigou.

En 1982, quand les textes pénaux discriminatoires à l'égard des homosexuels ont été abrogés, 62 % des Français déclaraient l'homosexualité "injustifiable". Dix-sept ans plus tard, les mentalités ont évolué, puisqu'ils ne sont plus que 32 %.

Du pacs au mariage ?
Cependant, en s'adressant à deux publics bien distincts, les concubins hétérosexuels et homosexuels, le pacs n'a pas répondu entièrement aux attentes de ces derniers. Car les associations de défense des droits des gays et des lesbiennes n'ont cessé de réclamer ce que la loi à tenter d'éluder : l'élargissement du mariage aux couples homosexuels. Pourquoi conserver cette différence de traitement ? La réponse repose en partie dans le droit à la filiation, qui est exclu du pacs. Mariage homosexuel et homoparentalité restent les deux revendications des couples gays et lesbiens aujourd'hui en France.


» Et aussi : L'enquête de L'Internaute sur les droits des homosexuels

» Lire la suite : L'homoparentalité en débat

 


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