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Depuis sa création en 1999, le Pacte civile de solidarité est de plus en plus plébiscité par les couples français. En augmentation de 25 % en moyenne chaque année, le nombre de couples pacsés s'élevait à 97 000 en 2007. 93 % des couples unis par le pacs étaient hétérosexuels l'année dernière, alors qu'en 2002, les couples homosexuels représentaient un quart des pacsés. Avec un pacs pour trois mariages, cette nouvelle union est-elle appelée à s'imposer dans les années à venir ?

Le pacs poursuit son envolée
Le succès du pacs ne se dément pas et cette union tend même à "se banaliser" comme le constate Valérie Carrasco dans une étude d'Infostat justice. Moins solennel que le mariage, le pacs semble être la bonne alternative pour les couples qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux, sans pour autant passer devant le maire. Plus souple, le pacs peut être dissout par une simple déclaration conjointe enregistrée au tribunal d'instance. Malgré cela, le pacs n'est pas devenu une "union Kleenex" comme le présageaient ses détracteurs au moment de son adoption. Toujours selon les informations du ministère de la Justice, l'indicateur de rupture des pacs n'est que légèrement plus élevé que celui des mariages.

Comme pour le mariage, les partenaires optent pour l'union par le pacs autour de 31 ans en moyenne (32 ans pour les hommes). Mais la tranche d'âge qui y a le plus recours se situe entre 25 et 30 ans, et représentait ainsi 35 % des pacsés en 2006. Cette ressemblance avec les couples mariés se poursuit jusque dans la saisonnalité : ils choisissent de s'unir plutôt en juin et en juillet, et n'hésitent plus, les papiers signés, à faire la fête avec famille et amis.

Une situation intermédiaire pour les couples hétérosexuels
Situation intermédiaire entre le concubinage et le mariage, le pacs offre un certain nombre d'avantages fiscaux, comme la possibilité de faire une déclaration d'impôts commune. A l'inverse, pour le logement, le pacs n'offre pas plus d'avantages aux deux partenaires que le concubinage. Si l'un achète seul un appartement, l'autre sera alors simplement considéré comme hébergé et ne bénéficiera d'aucune protection particulière contre les actes du propriétaire. Pour les enfants aussi, la situation est la même, que les parents soient pacsés ou concubins. Mais contrairement aux couples homosexuels, le pacs reste une solution intermédiaire puisqu'un couple hétérosexuel peut toujours envisager de se marier le moment venu.


» Et aussi : Les avantages et les inconvénients du pacs

» Lire la suite : Un célibat-boom ?

 


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