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L'Internaute > Actualité > Contributions > Le Pacs, 10 ans après : succès ou échec ?

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Succès, effet de mode ou menace pour le mariage ? Dix ans après son instauration, c'est l'heure du bilan pour le Pacs. Quel est votre sentiment sur cette union ?

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Quelle hypocrisie

 Quelle hypocrisie  

François Creteau , Uckange le 19 octobre 2009

Dix ans après sa création, le Pacs est-il une réussite selon vous ? Pourquoi ? Votre opinion a-t-elle évolué depuis 1999 ?

Voilà bien une hypocrisie politique en effet au départ ce contrat a été mis en place pour faciliter l'union de personne de même sexe, il n'avait donc à son origine que ce but, il faut se souvenir de la parodie de mariage entre Coluche et Thierry le luron mais voila que le pacs ne devrait plus s'appeler pacs mais tout simplement contrat de mariage simplifié... Car dans sa forme, dans son fond juridique il n'est en fait que cela, car sa réussite en a fait que bons nombres de gens, sans constituer une union de même sexe, se l'ont approprié, environ 88 % des couples pacsés sont des couples de sexes différents du fait de sa simplicité et en fin de compte pas plus mal loti en droit que celui du contrat de mariage disons traditionnel. Et ainsi depuis 10 ans a-t-on vu ce contrat de mariage simplifié dans son cadre juridique s'améliorer et l'on parle même à ce titre de pacs avant et après 2007.

Etes-vous pacsé ou connaissez-vous des personnes pacsées ? Quelles relations entretenez-vous avec votre entourage ?

Étant de la vieille génération je ne suis pas pacsé, mais à ce jour je n'ai jamais entendu de gens me dire qu'ils l'étaient, tout ou plus suis-je au courant de quelques couples pacses, dans mon entourage, mais ce n'est pas un sujet de discussion, comme d'ailleurs le mariage en soi n'est pas un sujet de discussion non plus, ce serai plutôt la discussion sur le divorce et là je crois que personne ne fais de distinction en entre divorcé pacsé ou divorcé marie, on a l'habitude de dire on se sépare un point c'est tout.

Selon vous, les droits des pacsés peuvent-ils encore évoluer et sur quoi ?

Pour ma part je pense que oui, principalement en ce qui concerne les droits de successions, car je ne vois pas la différence entre deux personnes mariées ou pacsés qu'il peut y avoir concernant les droits a la succession, quand les deux personnes dans chacun des couples à participer à l'essor de sa communauté, à sa manière, à son environnement et en particulier lors des biens acquis dans le cadre de cette communauté. Dans le cadre tout simplement du mariage, il me reste encore à comprendre pourquoi une femme qui a participé à la vie familiale ne reçoit au décès de son conjoint qu'une part de l'héritage qu'elle doit partager avec les enfants ; pour ma part elle devrait en recevoir l'intégralité, et l'héritage devrait être effectif pour les enfants qu'après décès du dernier vivant des contractants du contrat de mariage, quand on parle de parité faudrait-il alors que la parité se fasse à tous les étages, et non pas pour faire croire que les femmes sont en tout point égale à leurs partenaires.
  • Daniele Hawkins

    Je suis tout a fait d'accord. Et là aussi il y a des exemples différents. Aux Etats-Unis, l'époux survivant hérite et les enfants héritent quand les deux parents sont décédés. Les conjoints normalement ont contribué durant toute leur union à épargner ou à faire fructifier leurs biens. Il est injuste qu'une femme, même si elle ne travaillait pas, mais qu'elle s'occupait de la maison et des enfants, ne puisse hériter de son mari, et vice-versa
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