Dossier
 
Mai 2007

Mini traité européen : oui, mais...

Le "traité simplifié" de Nicolas Sarkozy a séduit Bruxelles le mercredi 23 mai 2007. Si l'adoption d'un "mini traité" est souvent jugée indispendable par les lecteurs, ils sont nombreux à considérer que le recours à la voie parlementaire est un tour de passe-passe politique.
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Nicolas Sarkozy
 
Nicolas Sarkozy © UMP / M. Pirrone
 

Un "mini-traité" indispensable, mais...

La majorité des lecteurs se déclare largement favorable à l'élaboration d'un "traité simplifié", selon les termes du Président Nicolas Sarkozy, portant sur les améliorations du fonctionnement de l'Union à 27. Edouard considère ainsi que "ce traité est indispensable au redémarrage de l'Europe", mais il s'empresse d'ajouter : "par contre, il doit être compréhensible pour les citoyens". En effet, les lecteurs souhaitent qu'avec ce nouveau texte ne soient pas reproduites les mêmes erreurs. Bruno (Lille) juge que "le texte de la précédente proposition de constitution était illisible : pire qu'un acte notarié". Le "mini traité" doit être avant tout accessible aux Français, et Danièle (Bauvins) souligne que même "si nous ne votons pas pour ce traité, il serait bon d'en connaître les articles".

"Halte à l'immobilisme"

Pour certains d'entre vous, ce "mini traité" est la clé pour sortir de la crise dans laquelle se trouvent la France et l'Union européenne depuis le référendum du 29 mai 2005. "Oui, il faut faire progresser l'Europe", s'enflamme Adi, "il est urgent de mettre du concret en chantier !" Pour "J.M.", il est évident que "si nous voulons maintenir notre rang dans l'échiquier mondial, il faut une Union européenne forte !". Et il ajoute que "l'Allemagne et la France n'ont pas d'autre choix" que ce "mini traité". Les "lamentations" ont ainsi suffisament duré selon "Lolo", pour qui c'est le moment de dire "halte à l'immobilisme".

Cependant, le "traité simplifié" de Nicolas Sarkozy suscite aussi quelques craintes. Ainsi, José estime que le Président et les dirigeants européens vont "nous repasser le même plat, mais accommodé avec une autre sauce".

 

L'ancien traité constitutionnel
 
Les "Nons" français et néerlandais ont enterré le Traité établissant une constitution pour l'Europe © D. R
 

"Nous avons dit non, ils vont dire oui"

De plus, la majorité des lecteurs ne voit pas d'un très bon œil que le Parlement adopte un projet auquel 55% des électeurs s'était opposé en 2005. Ainsi, Michel juge "qu'après un non référendaire, ce n'est pas normal que le peuple ne soit pas à nouveau consulté". Pour François (Soisson), la démarche de Nicolas Sarkozy lui rappelle les cours d'écoles : "quand quelque chose ne convient pas on crie : ça comptait pour du beurre !".

Enfin, certains d'entre vous se montrent plus pragmatiques et pensent comme Nicolas que "ne pas laisser le peuple décider pour ce genre de chose peut paraître injuste" mais "trop souvent on utilise le référendum comme un plébiscite [...] et pas vraiment comme un moyen d'expression sur un sujet particulier". Dominique, une voisine belge, juge "qu'un mini traité capable de faire fonctionner les institutions d'une Union existante [...] relève des compétences gouvernementales" et un référendum n'est de fait pas une obligation.

 

Et quelques propositions originales...

Certains lecteurs suggèrent aussi des alternatives à la voie empruntée par Nicolas Sarkozy. Pour François (Soisson), c'est l'occasion de "faire avancer la citoyenneté européenne", en faisant voter "tous les Européens le même jour, avec le même mode de scrutin". Quant à Jacques (Arles), il s'interroge : "Pourquoi ne pas commencer par demander aux Européens quelles sont les valeurs dans lesquelles ils se reconnaissent ? Un référendum avec un choix de 3 ou 4 préambules me paraît une étape incontournable !". Il propose de laisser ensuite "les Parlements élaborer la Constitution européenne en accord avec le préambule".

 

Le point sur le mini traité européen de Nicolas Sarkozy
Le "mini traité" de Nicolas Sarkozy pourrait se restreindre au seul premier chapitre de la Constitution de 2005, les chapitres suivants ayant provoqué de nombreuses polémiques en France et aux Pays-Bas où le "Non" l'avait emporté. Ce texte se limiterait donc aux questions institutionnelles. Dans ce mini traité figureraient l'élection d'un président de l'Union européenne, la création d'un ministère européen des Affaires étrangères et le remplacement de l'unanimité par un mécanisme de "majorité super qualifiée" dans les décisions de la Commission. Nicolas Sarkozy souhaite réduire l'action européenne à des domaines où elle est strictement indispensable (immigration, aide au développement, lutte contre le terrorisme, écologie...). En contrepartie, il préfère renforcer le rôle des Parlements nationaux et des gouvernements dans la construction communautaire. L'objectif du Président est d'adopter un nouveau traité avant la fin de la présidence allemande de l'Union et de le ratifier au cours de la présidence française, au second semestre 2008.  

 

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