Changer de contrat d'assurance ou d'assureur La résiliation à titre exceptionnel

Il existe des exceptions permettant de résilier une assurance en dehors des délais légaux. Autrement dit de ne pas attendre de recevoir un courrier de l'assurance vous demandant si vous prolongez votre contrat. D'abord, il est possible de mettre les compagnies d'assurance devant leur devoir d'information. Ainsi, chaque année, elles doivent rappeler les conditions d'exécution du contrat avec les éventuelles modifications applicables après le renouvellement du contrat. Sans quoi, vous pouvez dénoncer le contrat faute d'avoir été informé qu'un niveau de garantie avait baissé ou qu'une franchise est à présent appliquée.

Dans le même registre, si l'évolution du montant des primes vous paraît injustifiée, et que vous pouvez le démontrer, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat. Ce cas de figure rencontre toutefois quelques limites. Les clauses du contrat d'assurance doivent permettre ce type de motif de résiliation. Et dans le cas particulier de l'assurance automobile, l'application du malus, qui entraîne mécaniquement une hausse des tarifs, ne peut être une raison valable de résiliation.

Les changements de périmètre de la garantie

Ensuite, des changements dans votre vie vous autorisent à interrompre votre contrat. Si vous déménagez, vous pouvez renoncer à votre assurance habitation. En cas de mariage ou de divorce, vous pouvez remettre en cause l'ensemble des contrats d'assurance souscrits. En résumé, dès qu'un changement dans votre vie modifie le périmètre de couverture du contrat, l'assureur ne peut pas s'opposer à une résiliation de l'assurance.

Le contrat est résilié dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée dans laquelle est dénoncé le contrat avec les justificatifs, comme le prévoit la loi

Pour cela, il faut lui transmettre dans un délai de trois mois les pièces justifiant le changement invoqué pour résilier. Si ces conditions sont respectées, le contrat est résilié dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée dans laquelle est dénoncé le contrat avec les justificatifs, comme le prévoit la loi. Si la demande est acceptée, l'assuré sera remboursé de la part de cotisation correspondant à la période où l'assurance ne l'a plus couvert.

Enfin, il existe un dernier cas de figure qui permet de résilier à tout moment un contrat d'assurance. Il s'agit de la vente ou la transmission d'un bien. Le contrat d'assurance étant transféré au nouveau propriétaire, le nouveau titulaire est autorisé à le résilier. Attention pour les véhicules, c'est au vendeur de demander la résiliation du contrat et non à l'acheteur.