On le sait peu mais la responsabilité des animaux est inscrite dans le Code civil. L'article 1385 précise : "le propriétaire d'un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde soit qu'il fut égaré ou échappé". En clair, lorsque survient un dégât commis par un animal, c'est la personne qui avait la charge de le garder qui engage sa responsabilité. Une exception a été introduite : le temps d'une promenade. Là c'est la responsabilité du propriétaire qui reste en jeu, même si ce n'est pas lui qui était en compagnie de l'animal.
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| | Les assurances multirisques habitation intègrent dans la responsabilité civile les cas de dommage causés par un animal. © Enrico de Vita - Fotolia | |
La majorité des assurances multirisques habitation intègre dans les garanties de la responsabilité civile une couverture en cas de dommage causés par un animal sur des personnes tierces telles que les morsures ou les vêtements déchirées. Si l'animal est volé, il n'y a pas d'indemnité. De même pour les dommages sur les membres de la famille, il n'y aura pas de prise en charge.
Aussi, il convient de souscrire une garantie des accidents de la vie. Grâce à celle-ci vous serez couverts. Enfin pour les personnes qui assurent une garde temporaire de l'animal, notamment pendant les congés, il faut prendre la précaution de regarder si la garantie intervient. Si ce n'est pas le cas, il convient de contacter votre assurance et étudier avec elle la meilleure façon de vous couvrir.
