Changer de contrat d'assurance ou d'assureur Un assureur peut résilier unilatéralement un contrat
Il n'y a pas que l'assuré qui puisse résilier son contrat d'assurance. L'assureur aussi peut engager une telle procédure sans devoir justifier sa décision. Pour autant, il doit toujours respecter un préavis de deux mois. Pour la complémentaire santé, seuls les contrats inférieurs à deux ans sont concernés. Au-delà, l'assureur ne peut interrompre les garanties.
La compagnie d'assurance peut suspendre le contrat à la suite d'un sinistre uniquement lorsqu'une clause le précise clairement sur le contrat
Dans quels cas cette résiliation peut intervenir ? D'abord, la compagnie d'assurance peut suspendre le contrat à la suite d'un sinistre uniquement lorsqu'une clause le précise clairement sur le contrat. Pour que sa demande de rupture de contrat soit valable, elle doit veiller à ne plus percevoir de cotisations au-delà d'un mois après avoir pris connaissance du sinistre. Par exemple, l'assureur peut casser un contrat d'assurance lorsqu'il y a un accident de voiture en raison d'une conduite en état d'ivresse, d'une infraction qui entraîne la suspension ou l'annulation du permis de conduire.
Dénonciation d'un comportement frauduleux
Ensuite, avant de dénoncer le contrat, l'assureur peut considérer, qu'au regard du sinistre déclaré, il y a une aggravation du risque qui nécessite une hausse de la prime d'assurance. Si, sous 30 jours, l'assuré ne réagit pas ou indique clairement son refus de payer plus cher son assurance, le contrat peut être clos.
Et puis, le contrat d'assurance peut cesser face à des comportements frauduleux de l'assuré. Notamment lorsqu'il y a une fausse déclaration ou l'omission de l'existence d'un nouveau risque. Ici, non seulement l'assurance sera annulée, mais il sera peut-être demandé de rembourser des indemnisations antérieures. Si l'assuré parvient à démontrer sa bonne foi, l'indemnisation sera réduite. De même, l'assureur peut se montrer plus tolérant, et limiter sa réaction à une hausse de la prime d'assurance, si aucun sinistre n'a encore eu lieu.
Enfin, le défaut de paiement des cotisations entraîne éventuellement la fin du contrat dans les 30 jours suivant la mise en demeure, si cette dernière reste sans effet. Après ce délai, la résiliation du contrat d'assurance n'empêche pas l'assureur de recouvrer le montant dû, même s'il correspond à la couverture de sinistre pour les douze mois qui viennent. Mieux vaut donc veiller à régulariser au plus tôt la situation, pour éviter de payer deux polices d'assurances.