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Une assurance scolaire indispensable

Peut-être vous demandez-vous s'il est bien utile de souscrire à une assurance scolaire alors que votre enfant est couvert par vos assurances personnelles et celle de son établissement. Cependant, mieux vaut y souscrire.

L'assurance scolaire vise à protéger un enfant scolarisé qui subirait un dommage ou en serait le responsable, au sein de l'établissement scolaire ou pendant une activité scolaire ou parascolaire. Cette assurance couvre donc deux choses : une assurance "Accident de la vie", qui couvre l'ensemble des dommages subis par votre enfant et un assurance "Responsabilité civile", qui couvre les dommages causés par celui-ci.

La souscription à une assurance scolaire n'est cependant pas obligatoire. En effet, votre enfant étant alors sous la responsabilité de l'établissement pendant sa présence, l'assurance scolaire peut paraître secondaire. De plus, votre assurance multirisque habitation peut également couvrir votre enfant pendant ses activités scolaires et extrascolaires.

Malgré tout, l'assurance scolaire n'en demeure pas moins indispensable. Voici pourquoi.

Les avantages de l'assurance scolaire

Disposer pour votre enfant d'une assurance scolaire, vous permettrait d'être sûr qu'une assurance prendra en charge tous les dommages causés par votre enfant, à condition toute fois qu'il ne l'ait pas causé volontairement. Mais en outre, l'assurance s'occupera des différentes démarches et formalités liées à votre indemnisation, ainsi que de votre défense et de vos différents recours. Elle accordera un capital en cas de décès ou d'invalidité et remboursera les frais de soins.

Notez également que la majorité des assurances scolaires ne se limitent pas uniquement aux périodes scolaires mais continuent à être active pendant les vacances pour des activités extrascolaires, comme le ski par exemple.

Une assurance en général facultative mais parfois obligatoire

La gratuité de l'enseignement interdit les établissements scolaires d'exiger des parents d'élèves qu'ils souscrivent à une assurance scolaire pour inscrire leur enfant. Mais en réalité, certaines activités rendent obligatoire cette protection du seul fait qu'elles soient interdites aux enfants qui ne sont pas couverts par une assurance scolaire ou par votre multirisque habitation. Tout dépend de savoir si l'activité en question est imposée ou pas dans le calendrier scolaire de l'enfant.

L'ensemble des activités scolaires ou sportives, au sein de l'établissement ou en dehors dans le cadre d'activités scolaires habituelles, comme la piscine par exemple, sont couvertes par la responsabilité de l'établissement. L'assurance ecolaire est donc facultative pour ces activités.

Indispensables pour les sorties payantes

Pour les sorties scolaires, non habituelles, tout dépendra quant à elle de leur caractère obligatoire, ou non, dans le cadre du programme d'enseignement. Selon la circulaire n°88-208 du 29 août 1988, si celle-ci se déroule pendant le temps scolaire, cette sortie sera gratuite pour les enfants et aucune assurance spécifique ne sera pas demandée. En revanche, les sorties non obligatoires seront alors payantes et la souscription à une assurance scolaire spécifique ou la couverture de l'enfant par l'assurance de ces parents sera lors exigée. La participation aux sorties avec nuitée est toujours facultative et payante, donc une assurance sera impérativement exigée.

Les assurances familiales sont insuffisantes

En tant que titulaire d'une police d'assurance Multirisque habitation, vous pouvez déjà disposer d'une assurance scolaire. Mais vérifiez attentivement avec votre assureur ou votre courtier le degré de couverture de risque.

En effet, la qualité de couverture dépend d'un certain nombre d'options contractuelles à prendre en considération. Les polices d'assurances multirisques ne sont pas toujours de qualité suffisante pour ce qui est de l'assurance scolaire. Demandez-vous par exemple, si votre assurance couvre uniquement les risques scolaires ou s'étend également au trajet pour ce rendre à l'école ? La couverture est-elle valable uniquement pendant les périodes scolaires ou couvre-t-elle en permanence votre enfant, y compris pendant les vacances ?

Il peut être intéressant de vérifier aussi si votre assurance fonctionne également à l'étranger dans le cadre d'un voyage linguistique par exemple.

Si vous avez besoin de plus d'informations pour juger de la qualité de votre assurance ou si vous en recherchez une, n'hésitez pas à demander aux associations de parents d'élèves ou même au directeur de l'établissement, qui vous renseigneront et pourront vous proposer les assurances proposées habituellement par l'établissement. Celles-ci ont l'avantage d'être de bonne qualité et d'être relativement peu chères.

En savoir plus Centre de documentation et d'information de l'assurance

26 Boulevard Haussmann 75311 Pars Cedex 09