Le devoir d'information du prêteur
L'organisme financier doit donner toutes les informations relatives aux garanties et à leur coût. L'offre préalable de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, et, si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
Les obligations de l'assuré
L'assuré doit communiquer un certain nombre d'informations indispensables pour
l'appréciation du risque pris en charge. Il doit notamment remplir un questionnaire
sur son état de santé. S'il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part,
l'assureur pourra réclamer la nullité du contrat.
