Une rente en cas d'accident du travail
Si le décès intervient sur le lieu de travail, la loi prévoit le versement d'une rente. Les proches perçoivent une indemnité basée sur le montant annuel du salaire perçu par la personne défunte dans la limite de 136 308,55 euros au 1er avril 2009. Le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin reçoit l'équivalent de 40 % de cette somme, les deux premiers enfants 25%, les autres enfants 20%. Les orphelins bénéficient d'une majoration de 50 % de ce montant. Les ascendants peuvent recevoir une rente de 10 % lorsqu'il n'y a pas de descendant. Dans tous les cas de figure, l'ensemble des sommes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de base.
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