Assurance décès et assurance prévoyance : qui propose quoi Mutuelles : une alternative à l'assurance obsèques

Des contrats d'assurances complémentaires santé prévoient une indemnité obsèques. Il s'agit d'une option ou d'une garantie qui apparait dans les formules dites "moyenne ou haut de gamme" pour ce qui concerne les mutuelles individuelles. Cette prise en charge est écrite, lorsqu'elle existe, dans la rubrique "primes diverses" ou à la fin du détail des prestations proposées. Ce peut être un élément déterminant pour départager deux contrats similaires.

Reste que les grandes compagnies d'assurance ne proposent pas cette option pour les particuliers. Elles la réservent pour les contrats collectifs souscrits par les entreprises pour leurs salariés. Là, la garantie joue lorsque le décès survient pendant l'activité professionnelle. Mais il peut exister des options où la prise en charge va au-delà du temps passé en entreprise. Les montants et les étendues dépendent directement des choix des dirigeants de l'entreprise.

Les montants versés

Pour les mutuelles individuelles, les montants versés varient de 300 euros à la Mutuelle générale des cheminots à 3 000 euros chez Solly Azar. Les modalités pour recevoir cette participation financière aux frais d'obsèques sont assez simples. Il suffit que la personne qui a payé les funérailles, communique à l'assurance ses coordonnées avec l'acte du décès de l'assuré et la facture des pompes funèbres. Parfois, il peut être demandé le nom du notaire en charge de la succession.

Pour compléter, la loi autorise la banque à saisir le compte du défunt pour régler les frais de funérailles. Il y a trois conditions à cela. D'abord il faut présenter une facture. Ensuite, le compte doit être suffisamment approvisionné. Enfin, le montant demandé doit être inférieur à 3 050 euros. Au-delà de 3 050 euros, la banque ne peut agir sans avoir reçu un acte notarié qui l'autorise à puiser sur le compte.