En règle générale, l'assurance scolaire contient deux garanties. D'une part, la garantie de responsabilité civile pour les conséquences des dommages causés par l'enfant à un tiers. Elle s'enclenche dès qu'un enfant blesse accidentellement un de ses camarades de jeu dans la cour de récréation, par exemple. D'autre part, la garantie individuelle-accident pour le cas où l'enfant lui-même est blessé.
Mais certaines compagnies d'assurance vont plus loin et proposent des garanties complémentaires telles qu'une aide pour la poursuite de la scolarité à domicile en cas d'accident, une indemnisation en cas de vol de son cartable... Enfin, aux formules de base s'ajoutent parfois des garanties extrascolaires qui permettent de couvrir l'enfant 24h/24, en particulier sur le trajet école-domicile ou en voyage de groupe à l'étranger.
Pas d'obligation
Contrairement aux idées reçues, "pour les activités fixées par les programmes scolaires, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire", rappelle la fédération française des assurances (FFSA). Si la loi du 10 août 1943 rend une assurance scolaire obligatoire, elle n'est jamais entrée en vigueur, son arrêté d'application n'ayant jamais été publié. Aussi, une école ne peut refuser l'inscription d'un enfant sous le prétexte que vous n'avez pas présenté d'attestation d'assurance. Néanmoins, l'Education nationale a rappelé, à travers différentes circulaires, que cette assurance peut tout à fait être exigée pour certaines activités facultatives organisées par l'école (classe de neige, de découverte, sorties linguistiques, etc). Ainsi, le directeur de l'établissement peut refuser une sortie scolaire à un enfant qui ne serait pas couvert par cette garantie.
