Que se passe-t-il en cas d'inondation ou de sécheresse ?

Les conséquences d'une sécheresse sur un logement relèvent aussi de la garantie décennale du constructeur. © Uolir - Fotolia

Les inondations et les sécheresses relèvent du dispositif de catastrophe naturelle, dans la mesure où il s'agit de dommages liés à l'intensité anormale d'un agent naturel qui n'a pu être évité par des mesures de prévention. En ce cas, la prise en charge repose sur la publication d'un décret au Journal officiel.

Pour le cas précis de sécheresse, il existe une franchise de 1 520 euros pour les dommages causés ou la réhydratation des sols. Mais l'indemnisation peut aussi venir du constructeur du logement. En effet, la sécheresse et ses conséquences sur le logement relèvent aussi de la garantie décennale. Mais là, une bataille d'expert peut s'ouvrir : le constructeur peut faire valoir le caractère imprévisible de l'aléa climatique.

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