Qui couvre un accident sur le trajet vers votre travail ? A quelles indemnisations s'appliquent à un accident de trajet ?
Dès lors qu'un accident de trajet entre dans le cadre d'un accident de travail, la gestion d'une partie des indemnisations s'en trouve facilitée. Si l'accident induit un arrêt de travail, vous percevez les indemnités de la Sécurité sociale sans délai de carence et le complément versé par votre entreprise où s'applique un délai de carence. Autrement dit, vous êtes payé y compris le jour de l'accident mais pas en totalité sur les premiers jours. De même, les éventuels frais médicaux, pharmaceutiques, voire chirurgicaux sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.
Il faut prévenir votre entreprise dans les 24 heures qui suivent l'accident de trajet.
Pour bénéficier de ces prises en charge, il vous faut prévenir votre entreprise sous 24 heures. Il va sans dire que si vous êtes dans l'impossibilité absolue de le faire et que cela paraît clairement légitime, il ne vous sera pas tenu de grief de ne pas respecter ce délai. L'entreprise aussi dispose d'un impératif. Elle dispose de 48 heures après avoir eu connaissance de votre accident de trajet pour déclarer l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie.
La responsabilité de l'entreprise mise en jeu
Ce cadre général peut évoluer et être complété en fonction des circonstances de l'accident. En premier lieu, si vous êtes victime ou responsable de l'accident. Si vous étiez ou non sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Si vous rouliez trop vite ou non. Si votre véhicule de fonction était en bon ou mauvais état... Bref, tout va être passé au peigne fin pour déterminer si vous avez commis une faute et si la responsabilité de l'entreprise peut être mise en cause. En effet, comme pour tout accident de travail, l'entreprise peut être reconnue responsable s'il est mis en avant qu'elle a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Et ce même si votre responsabilité est démontrée. Cela tient au lien de subordination entre l'entreprise et le salarié.
Si l'enquête sur l'accident montre que vous avez enfreint les règles du Code de la route ou précisées explicitement au règlement intérieur de l'entreprise complété par des notes de services, cette dernière peut prononcer des sanctions à votre encontre : il y a là matière à formuler une faute grave. Alors qu'un accident de travail n'autorise pas un licenciement pendant la période de l'arrêt de travail, vous garantit de retrouver votre emploi et vous permet d'avoir un reclassement si vous ne pouvez plus occuper votre poste. Si l'accident est une conséquence d'une faute grave, toute cette protection vole en éclats.
Dans le cas d'un accident en transport en commun, sauf si votre comportement est la cause de l'accident, ou si vous êtes victime de l'accident de la route, vous pourrez bénéficier aussi des indemnités prévues pour les dommages corporels et matériels. Des dommages et intérêts pourront aussi venir compléter le dispositif si l'accident est traité par un jugement en justice.