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Les pénalités financières en cas de fraude

Si vous avez plusieurs possibilités de recours concernant des décisions de la Sécurité sociale qui ne vous satisfont pas, sachez que cet organisme peut également vous infliger des pénalités financières si vous ne respectez pas certaines règles. C'est le cas par exemple lorsque vous omettez de déclarer un changement de situation ou si vous faites une fausse déclaration de revenus dans le but d'obtenir une aide. Le montant de cette amende est fixé par le directeur de la caisse locale d'assurance maladie ayant versé les prestations et varie en fonction de la gravité des faits qui vous sont reprochés.

 

CONSEIL

Ce que vous rembourse vraiment la Sécurité sociale
Savez-vous précisément ce que vous rembourse réellement l'Assurance maladie ? Médecin généraliste ou spécialisé, appareil auditif ou dentaire, lunettes, hospitalisation... Voici la part des dépenses de soins qui ne sont pas à votre charge. Lire

 

Témoignages

Comprenez-vous les remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle ?

Selon le Collectif interassociatif sur la santé, il est plus complexe de comprendre la facturation des soins que celle des appels téléphoniques sur un mobile. Partagez-vous cette opinion ?

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Sur l'Internaute Santé

La sécurité sociale décryptée
Elle fait régulièrement la une des journaux mais son fonctionnement nous semble toujours aussi mystérieux. Parcours de soins, régimes spéciaux et ticket modérateur : mode d'emploi de notre (très) chère sécurité sociale. Lire

Réalisé par Jérôme DESMAS
Publié le 30/01/2010
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