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Sécurité sociale : comment sont remboursés les soins hors nomenclature ?

nomenclature secu starush fotolia 9528391 subscription xlTous les soins médicaux dont vous pouvez avoir besoin ne sont pas remboursés de la même manière par l'assurance maladie. Certains ne le sont même pas du tout. A moins que...

Publié le 08/03/2012

En France, le système de santé prévoit que lorsque l'on se fait soigner, une partie ou la totalité des sommes peuvent être prise en charge par la Sécurité sociale. La base de remboursement de chacun des soins est fixée sur la base d'une nomenclature de l'assurance maladie.

La Sécurité sociale tient à jour une nomenclature des soins remboursés.

Si des soins ne figurent pas dans ce document, ils ne sont pas remboursés. C'est le cas par exemple de l'orthodontie pour les assurés de plus de 16 ans, les implants dentaires, la parodontologie (soins du tissu de soutien des dents) ou encore les médecines naturelles comme l'homéopathie, l'ostéopathie, l'acupuncture et la chiropractie. Si la Sécurité sociale ne rembourse pas ces soins, le réflexe naturel est alors de se tourner vers les mutuelles. Mauvaise nouvelle : là encore, la prise en charge est loin d'être systématique, la plupart des remboursements se calant sur la nomenclature de l'assurance maladie. Pourtant rien n'interdit aux mutuelles de proposer une prise en charge. Mais ces dernières estiment le plus souvent que ces actes sont trop onéreux.

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Pour certains soins, vous ne pouvez pas compter sur un remboursement de la Sécurité sociale. © Herreneck - Fotolia
 

Heureusement, toutes n'ont pas ce raisonnement. Ainsi, nous avons tout de même recensé quelques mutuelles qui font exception. Par exemple, Groupe France mutuelle (plafond de remboursement à 430 euros par an), Landes mutualité (plafond de remboursement à 400 euros par an), Mutuelle Fraternelle (plafond de remboursement à 200 euros par an) ou encore Swiss Life (plafond de remboursement à 308 euros par an) remboursent l'implant dentaire. Toutefois, en contrepartie de la garantie, la cotisation demandée peut être supérieure à celle des autres mutuelles. N'hésitez pas à effectuer un devis personnalisé pour obtenir les garanties qui vous conviennent le mieux.

 

Des aides ou un crédit pour se soigner

Si votre mutuelle ne prend pas en charge vos soins qui se situent en dehors de la nomenclature de la Sécurité sociale, il existe d'autres solutions pour financer ces dépenses. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), qui remplacent les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) depuis le 1er juillet 2010, prévoient parfois un budget dédié aux personnes qui souffrent notamment de difficultés passagères liées à un souci de santé ou un accident du travail. N'hésitez pas à contacter votre caisse régionale pour savoir si dans ce cadre une somme peut vous être allouée.

En savoir plus

L'autre possibilité pour faire face à des dépenses trop importantes est de solliciter un crédit auprès de votre banque ou d'un autre organisme prêteur. Avec une moyenne de 5,74 % en octobre 2010, les taux de crédit à la consommation sont en baisse depuis quelques mois. C'est peut-être l'occasion d'en profiter même si les nouvelles mesures mises en œuvre peuvent freiner vos ardeurs. Il existe aussi des crédits spécifiques "santé" mais attention, nombre d'entre eux, comme ceux proposés par GE Money Bank ou AG2R, correspondent à des crédits renouvelables avec des taux d'intérêt dépassant 12 %.



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