Une banque peut-elle m'obliger à transférer mes comptes ?

Question de Cécile (Massy) : "Une banque accepte de m'accorder un crédit mais m'impose de rapatrier tous mes comptes chez elle. En a-t-elle le droit ?"

En aucun cas une banque ne peut vous imposer de rapatrier l'ensemble de vos comptes chez elle, quelle qu'en soit la raison. Il s'agit davantage d'un argument commercial utilisé par cet établissement qui souhaite profiter de cette opportunité pour obtenir davantage d'encours. De plus, un tel transfert engendrerait un coût. En effet, si la clôture des comptes de dépôt et des livrets est gratuite, des frais sont prélevés lors de la résiliation de certains contrats (assurances, carte, etc.). De même, il faut compter en moyenne entre 50 et 90 euros pour le transfert d'un PEA, entre 37 et 60 euros pour un PEL ou un CEL et entre 53 et 80 euros pour un PEP.

Ceci dit, si cette nouvelle banque vous propose des conditions tarifaires plus attrayantes que celles de votre établissement actuel, le jeu en vaut peut-être la chandelle. A vous de comparer le gain obtenu grâce à ces nouvelles conditions avec le coût du transfert de vos comptes. Et si vous rencontrez des difficultés pour décrocher ce crédit et que vous en avez absolument besoin, peut-être faut-il se laisser convaincre par cette proposition. Ce qui ne vous empêche pas de négocier, d'une part sur les tarifs, ensuite sur la possibilité de ne transférer qu'une partie de vos avoirs. Si finalement vous décidez d'accepter cette proposition et de changer de banque, veillez à laisser, au moment du changement, une provision suffisante sur votre ancien compte pour permettre le règlement des opérations en cours. Par exemple les paiements effectués par chèque ou par carte qui ne vous ont pas encore été débités.

Enfin, sachez que si la banque ne peut vous forcer à transférer tous vos avoirs, la souscription d'un crédit immobilier vous oblige tout de même à ouvrir un compte dans la nouvelle banque.