Frais bancaires : types de frais, comparatif... Tout savoir
Vous l'avez sans doute remarqué en consultant régulièrement votre relevé bancaire. Votre banque vous prélève des frais, en fonction des services qu'elle vous rend, mais également en fonction d'éventuels incidents. Si les frais dépendent essentiellement de la politique tarifaire de la banque, certains types de frais, eux, sont plafonnés. C'est le cas des frais d'incidents bancaires, qui sont limités pour les clients les plus fragile. Un décret a permis de renforcer le dispositif de plafonnement. Le plafond est désormais fixé à 25 euros par mois. Un client sera "considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d'un mois", et aura accès au plafonnement des frais bancaires "pendant trois mois", avait expliqué le ministre de l'Economie. "Les personnes en situation de surendettement seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement", avait-il complété.
Quels sont les différents types de frais bancaires ?
En France, il existe plusieurs catégories de frais bancaires, qui peuvent être liés à la réalisation d'une opération, à la fourniture d'un service ou à un incident de paiement par exemple. On en dénombre ainsi plusieurs, dont voici une liste non-exhaustive :
- Les frais bancaires liés à des opérations bancaires ou à des services : tenue de compte, cotisation de carte bancaire, émission d'un chèque de banque, gestion d'une succession, gestion pour un compte inactif, etc.
- Les frais liés à des incidents de paiement : rejet de prélèvement faute de provision, rejet d'un chèque faute de provision, etc.
- Les frais liés à des incidents bancaires : opposition de la carte par la banque, virement occasionnel incomplet, lettre d'information pour un compte débiteur non autorisé, etc.
Où peut-on trouver un comparatif de frais bancaires ?
Le gouvernement a mis en place un site de comparaison des tarifs bancaires pratiqués en France, selon les établissements : https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/. Pour l'utiliser, vous devez renseigner votre département, ainsi que les différents frais bancaires que vous souhaitez comparer (Carte de paiement à débit différé, à débit immédiat, Frais de tenue de compte, etc.). En fonction de ce que vous avez préalablement sélectionné, vous obtiendrez alors un tableau dans lequel figurent les différents établissements bancaires du département, et les tarifs pratiqués, et si, ceux-ci sont en hausse ou en baisse.
Le plafonnement des frais bancaires, c'est quoi ? Qui est concerné ?
En France, seuls les frais d'incidents bancaires sont plafonnés pour les clients dits fragiles et qui ont souscrit une offre spécifique auprès de leur banque. Dans le détail, les personnes concernées sont celles qui sont inscrites au fichier central des chèques de la Banque de France durant plus de 3 mois, en raison d'un chèque impayé, et qui ont été déclarées irrecevables à la procédure de surendettement. Cette offre spéciale coûte au maximum 3 euros par mois. Depuis le 1er juillet 2019, un plafond est entré en vigueur pour ces clients : leurs frais d'incidents bancaires ne pourront pas dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an. Ce plafond est relevé au 1er novembre 2020, à 25 euros par mois.
Les conditions d'accès à cette offre sont également revues. Un client est désormais considéré comme fragile à partir du cinquième incident bancaire en un mois. Il aura alors accès à cette offre spécifique durant trois mois. Vous avez un doute sur les types de frais concernés ? En voici une liste :
- Les frais de refus d'un virement faute de provision
- Les commissions d'intervention
- Les frais d'opposition à une carte bancaire par la banque
- Les frais de lettre d'information préalable pour un chèque sans provision
- Les frais de lettre d'information pour un compte débiteur non autorisé
- Les frais pour un chèque rejeté sans provision
- Les frais de rejet d'un prélèvement faute de provision
- Les frais résultant d'une notification de la Banque de France portant sur une interdiction d'émettre des chèques
- Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire.