Moyens de paiement : les nouvelles règles Comment la banque vous informe
La directive européenne sur les services de paiement prévoit une obligation d'information de votre banque vis-à-vis de ses clients sur l'entrée en vigueur des nouvelles règles. L'information sur les conditions d'exécution devra être mise à disposition avant que l'utilisateur du service de paiement ne soit lié par un contrat. De même, à la demande du client et avant l'exécution d'une opération, il devra pouvoir être informé du délai d'exécution maximal ainsi que des frais pouvant éventuellement être facturés. Après l'exécution d'une opération, le client est informé par le biais des relevés de compte de la référence de l'ordre, des dates de débit et de crédit en compte, du montant ainsi que des frais éventuels.
Avant l'exécution d'une opération, vous devrez pouvoir être informé du délai d'exécution maximal ainsi que des frais pouvant éventuellement vous être facturés
Le texte précise aussi que "pour les opérations de paiement isolées, seules les informations essentielles devraient toujours être communiquées à l'initiative du prestataire de services de paiement. Comme le client est en général présent lorsqu'il donne l'ordre de paiement, il n'est pas nécessaire d'exiger que les informations soient fournies dans chaque cas sur papier ou sur un autre support durable".
Toutefois, la banque peut communiquer les informations verbalement au guichet ou les rendre aisément accessibles d'une autre manière, par exemple en affichant les conditions sur un panneau d'information dans ses locaux. La directive préconise quand même "d'indiquer à l'utilisateur où il peut trouver des informations plus détaillées, par exemple l'adresse du site Internet". Si le consommateur en fait la demande, les informations essentielles doivent être fournies sur papier ou sur un autre support durable. Dans tous les cas, les clients ont dû recevoir un document expliquant de manière concrète la mise en œuvre de la directive. Si ce n'est pas votre cas, faites-vous connaître auprès de votre conseiller et mettez-le devant son devoir d'information.