Peut-on posséder deux PEL ?

Question de Sylvie (Maubeuge) : "Sans que j'en sois informée, ma mère a ouvert un PEL à ma fille en 2006. Je lui en ai moi-même ouvert un à l'automne 2007. Cette situation peut-elle perdurer ?"

La situation que vous nous décrivez pose effectivement problème. Une personne n'a le droit de détenir qu'un seul plan d'épargne logement (PEL). Or ici, l'initiative de votre mère et la vôtre amènent votre fille à être titulaire de deux PEL. Cette situation doit être au plus vite modifiée avant que l'administration fiscale ne vous en intime l'ordre. En effet, cette dernière gère un fichier central appelé FICOBA où toutes les ouvertures de compte sont enregistrées. La consultation de ce fichier peut lui permettre de détecter l'anomalie. Nous vous conseillons de prendre les devants et de demander à la banque où le deuxième compte a été ouvert de le fermer. Si votre fille est mineure, c'est à vous que revient cette démarche au titre de représentant légal. En revanche, si elle est majeure, c'est à elle de régulariser sa situation.

Une alternative à la fermeture du second PEL

Comme vous avez ouvert un PEL au nom de votre fille durant l'automne 2007, il existe une alternative à la fermeture du second. Selon la Fédération bancaire française (FBF), "si le deuxième PEL a fonctionné plus de 18 mois, la banque peut, à votre demande, accepter de le transformer rétroactivement en compte épargne logement (CEL). Le cumul d'un PEL et d'un CEL est autorisé ". Rappelons qu'avec le CEL il faut épargner pendant au moins 18 mois pour ensuite bénéficier, au terme de la période d'épargne, d'un crédit à un taux privilégié. Ce qui permettra à votre fille de conserver un second livret d'épargne en vue de financer un achat immobilier et vous de continuer à l'aider dans cet objectif, tout comme votre mère.