Procuration bancaire : soyez prudent

Donner à quelqu'un une autorisation pour agir en votre nom sur votre compte est un signe fort de confiance. Il doit être un acte bien réfléchi tant les conséquences peuvent être préjudiciables. Explications.

Le compte bancaire n'appartient qu'à une seule et unique personne : son titulaire. Toutefois, il peut s'avérer très pratique qu'une autre personne puisse y accéder et réaliser des opérations bancaires. C'est le cas pour un couple qui ne possède pas encore de compte joint ou pour un enfant qui a besoin de ses parents pour l'aider à gérer correctement son argent par exemple. La loi autorise la personne titulaire du compte à donner une procuration à un mandataire, qui va lui aussi pouvoir intervenir en toute légalité sur le compte. Du coup, ce dernier doit être digne de confiance. Un conseil : choisissez de préférence votre conjoint, un autre membre de la famille ou un ami très proche.

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Pour votre procuration, choisissez de préférence votre conjoint, un autre membre de la famille ou un ami très proche. © Lite - Fotolia

Pour effectuer une procuration, vous devez solliciter votre banque pour signer ce document. Celui-ci ne peut être valide que s'il contient votre nom, prénom et domicile fiscal et ceux du mandataire ainsi que l'étendue de la procuration. En effet, il est permis de définir, avec l'accord de la banque, si la procuration vaut pour tout acte sur le compte ou si elle est limitée à certaines opérations. A vous de décider si le mandataire a le droit de réaliser toutes les opérations courantes à votre place et en votre nom ou si vous le cantonnez à certains actes de gestion comme les dépôts/retraits d'espèces, les virements, etc. La limitation peut concerner des plafonds à ne pas dépasser. Ces choix sont d'autant plus importants si vous accordez un droit d'agir sur votre compte à plusieurs personnes. Lesquelles peuvent agir séparément ou conjointement, c'est-à-dire en signant ensemble tout document.

Comme la procuration peut s'appliquer sur l'ensemble des comptes ou juste quelques uns, pensez à définir ceux qui sont concernés ou non. Et ce, même si une clause de votre convention de compte précise que "la procuration donnée à un tiers par le titulaire du compte s'étend automatiquement à tous les comptes de ce dernier". Cette dernière est jugée abusive par la Commission des clauses abusives. La procuration n'a pas de valeur en ce cas.

Bien mesurer les conséquences

En acceptant de donner une procuration à un tiers, le chéquier et le compte restent à votre nom. Mais pour la carte bancaire, il est permis d'équiper le mandataire de ce moyen de paiement à son nom pour les opérations sur votre compte. Dans tous les cas de figure, votre responsabilité est engagée y compris en cas de chèque sans provision. En revanche, le mandataire ne peut pas décider de la clôture du compte à votre place, ni effectuer des retraits d'espèces avec votre chéquier en dehors du guichet de votre agence.

Si vous n'avez plus besoin de procuration ou pour toute autre raison, vous gardez la possibilité d'annuler cette procuration à tout moment. Il suffit de le demander par un courrier écrit à votre agence. En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin immédiatement et le compte est bloqué. Ce qui n'est pas le cas lors d'un divorce. La procuration ne prend pas fin automatiquement. Il faut en faire la demande à votre agence. Ce qui demande de la vigilance pour éviter de vous retrouver dans des situations inextricables.

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