Qui paye un chèque rejeté ?

Question de Christian (Tarbes) : "J'ai déposé un chèque de 200 euros à la banque. Elle me l'a renvoyé car il était sans provision. Qui va me payer cette somme ?"

Selon le Code monétaire et financier, seul le paiement des chèques d'un montant inférieur ou égal à 15 euros est imposé aux banques. L'établissement financier n'est donc pas tenu de payer votre chèque de 200 euros. En revanche, elle doit informer son client de cet incident et lui demander de régulariser la situation dans un délai de 30 jours. Pendant ce laps de temps, soit il vous règle la somme de 200 euros par chèque, par virement ou en liquide, soit il approvisionne son compte de manière à ce que votre chèque puisse passer à sa prochaine présentation.

Si la personne qui vous a fait ce chèque n'effectue pas l'une de ces démarches pendant ces 30 jours, présentez une nouvelle fois votre chèque à l'encaissement. Ainsi, s'il est encore rejeté, la banque vous fournira dans les 15 jours qui suivent ce que l'on appelle un certificat de non-paiement. Une fois que vous détenez ce document, envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception à la personne qui vous a fait le chèque ou informez-le par l'intermédiaire d'un huissier. Une fois que ce certificat a été reçu par le débiteur, il se transforme en commandement de payer. Autrement dit, si au bout de 15 jours, cette personne ne vous a toujours pas payé la somme due, l'huissier pourra procéder à une saisie.