Se rétracter après avoir acheté un produit bancaire

Délai rétractation à la banque Crédit, produit d'épargne, services bancaires... Vous bénéficiez d'un délai de rétractation après un achat. Voici les bonnes règles à appliquer.

L'annonce de LCL en janvier 2011 d'étendre son délai de rétractation n'a pas fait grand bruit. Et pourtant, pour la première fois, une banque communiquait de manière officielle sur une règle à laquelle on pouvait penser qu'elle échapperait. Une banque est un commerce comme un autre. A ce titre, ses clients bénéficient d'un délai pour revenir sur leur décision. Ce délai est d'au moins sept jours, mais il peut être d'une durée plus longue si la banque le décide ou si la loi l'impose. C'est ce qu'a choisi de faire la banque lyonnaise. Pour toute ouverture d'un compte de dépôt, d'un prêt immobilier, d'un crédit à la consommation, d'un produit d'épargne à terme..., la souscription d'un contrat d'assurance ou d'une carte bancaire, les clients de la banque jaune et bleue disposent de trente jours pour revenir sur leur choix.

 

14 jours pour renoncer

Vous avez bien lu. Le délai de rétractation ne concerne pas seulement le crédit immobilier, le crédit revolving ou le crédit auto. Il s'applique à l'ensemble des produits financiers. Aucun n'y échappe. Et peu importe que l'acte de vente soit conclu dans une agence bancaire ou à votre domicile. Dans les deux cas, vous pouvez revenir sur votre choix.

Vous n'êtes pas obligé d'expliquer à votre banque les raisons de votre décision.

Le problème c'est que les délais sont variants, même pour les crédits. Les choses devraient être plus simples à compter du 1er mai 2011. La loi sur le crédit à la consommation votée en 2010 prévoit qu'à compter de cette date, quels que soient le crédit et le lieu de sa souscription (agence, Internet, téléphone, magasin, domicile), vous disposerez de quatorze jours pour renoncer après avoir signé le contrat qui vous lie. Vous retrouvez là le même délai pour les produits financiers. Celui-ci s'applique depuis la loi sur la sécurité financière de 2003. Le droit de se rétracter après un achat est gratuit. Aucune banque ne peut vous opposer des frais ou une commission pour le seul motif de renoncer au produit ou au service que vous avez choisi. Elle ne peut pas non plus vous obliger à lui livrer les raisons de votre décision.

En revanche, vous devez régler ce que vous avez utilisé. Par exemple, vous avez ouvert un plan d'épargne en actions et vous avez réalisé quelques opérations en Bourse. Vous devrez vous acquitter des frais de passage d'ordre. De même, si vous avez utilisé une plateforme d'aide à la décision pour intervenir sur les marchés financiers, vous vous acquitterez de l'abonnement, s'il y en a un, à proportion des jours utilisés. S'il s'agit d'un compte de dépôt, cela peut être la facturation de l'envoi d'alertes SMS ou les frais pour la mise en place d'un virement externe qu'il faudra payer. Et comme vous aurez selon toute vraisemblance commencé à utiliser le produit auquel vous renoncez, ne soyez donc pas surpris de recevoir une petite facture. Mais vérifiez bien que les sommes demandées sont justifiées.

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