Quel document peut vous demander votre banque ?

Quel document peut vous demander votre banque ? Carte d'identité, livret de famille, fiche de paye... Les banques n'ont pas le droit de tout demander à leurs clients. Explications.

Après les tarifs jugés trop peu lisibles, c'est au tour de la collecte d'informations par les banques de susciter des mécontentements. Depuis la fin 2009, les banques ont entrepris une vaste opération de mise à jour de leurs fichiers clients, et pas toujours avec tact. Ainsi, l'association UFC Que Choisir a signalé en mars 2010 qu'elle avait été saisie par une vingtaine de clients de la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne : cette banque demandait les noms, prénoms et dates de naissance de leurs enfants. Lisant des mentions qui expliquaient que les informations pourraient être exploitées à des fins d'opérations commerciales, ces clients ont vu rouge.

Dans cet exemple, il semble bien que l'établissement bancaire ait dépassé son bon droit. Si les banques sont autorisées à se renseigner sur leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, des limites ne peuvent être franchies comme le précise la transposition dans le code monétaire et financier d'une directive européenne. Selon l'arrêté du 2 septembre 2009, les banques peuvent demander la copie de la pièce d'identité, un justificatif de domicile, des activités professionnelles exercées, des revenus et tout élément permettant d'apprécier le patrimoine.

Des informations plus complètes pour la souscription d'un crédit

Dans le cas révélé par Que Choisir, il est difficile de croire que l'âge des enfants et l'utilisation des données à des fins commerciales puissent entrer dans l'une de ces catégories, ni participer à la mesure de l'étendue de la valeur des biens et des produits de placements des clients interrogés. De plus, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle que "les informations vous concernant enregistrées par votre banque sont couvertes par le secret bancaire et ne peuvent être utilisées pour autre chose que pour la gestion de vos comptes ou de vos crédits". Face à cette situation, l'association des usagers de banques (Afub) invite même à boycotter ces questionnaires en ne répondant pas aux questions intrusives.

Le plus sage est sans doute de remplir uniquement les éléments d'information obligatoires qui peuvent être différents selon les situations et refuser d'ajouter des indications qui ne correspondent en rien aux produits souscrits. Il va de soi que si vous cherchez à obtenir une assurance santé, la demande concernant la composition de votre famille paraît légitime. De la même manière, si vous souhaitez contracter un crédit, outre vos papiers d'identité, vous devrez fournir votre dernier avis d'imposition, les fiches de paie des trois derniers mois, votre contrat de travail, un questionnaire de santé ou encore une copie de votre contrat de mariage. Tous ces éléments permettent de mesurer la prise de risque d'un futur impayé.

Avec certains produits bancaires, la loi impose même la fourniture de certains documents. Si vous souhaitez disposer d'un livret d'épargne populaire (LEP), vous devez fournir votre avis d'imposition pour certifier que vos impôts ne dépassent pas 757 euros. Ce montant étant le plafond pour bénéficier de ce produit, il faut apporter la preuve de cette situation fiscale chaque année. Quoi qu'il en soit, si vous estimez que les informations demandées ne sont pas indispensables, négociez avec votre banquier pour ne pas y répondre. Et s'il ne veut rien entendre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) peut intervenir pour régler le litige.

CRÉDIT MUTUEL / ING Direct