| En principe, un nom est effacé du fichier central des chèques dès que la situation est régularisée. |
Plus de 1,6 million de personnes sont actuellement inscrites sur le fichier central des chèques et le fichier central des retraits de cartes bancaires. C'est dire la taille volumineuse de ce fichier qui permet d'indiquer à une banque si un client a eu un incident bancaire. Pour le chèque, cela permet de savoir qu'une personne n'est pas autorisée à émettre des chèques parce qu'elle a signé des chèques sans provision. Pour la carte bancaire, la raison de l'inscription est assez proche de celle du chèque. Il s'agit de répertorier les personnes à qui une banque a retiré l'usage d'une carte de paiement.
Radiation automatique
Le fichier ne sert pas seulement à éviter qu'une banque accorde un chéquier ou une carte bancaire à un client qui a manifestement un problème pour gérer son argent puisqu'il n'a pas régularisé la situation. Il sert aussi aux banques pour décider si elles vont accepter une ouverture de compte ou bien accorder un crédit. Heureusement, si la banque consulte le fichier central des chèques, elle ne peut pas en même temps regarder celui des retraits de cartes bancaires. Reste que vu tous ces usages, une présence non légitime sur ce fichier constitue un dommage notoire : pas de compte bancaire, pas de crédit...
| Le fichier central des chèques est utilisé par les banques pour accorder un crédit. |
En principe, un nom est effacé automatiquement au bout de deux ans pour un retrait de carte bancaire et cinq ans pour un chèque sans provision. Mais le retrait du fichier intervient en fait dès que l'incident est clos. Autrement dit, le paiement incriminé a pu être honoré et le compte concerné suffisamment provisionné.
S'adresser à la Banque de France
Le fichier est géré par la Banque de France sur notification d'un établissement bancaire ou de la justice. Au préalable à l'inscription sur le fichier, la banque doit informer le client de sa démarche. C'est auprès de la Banque de France qu'il faut s'adresser pour savoir si, suite à la régulation d'un incident, vous êtes effectivement radié du fichier. Si vous êtes encore listé, vous pourrez lire les informations prises en compte : l'état civil (nom, prénom, sexe, date de naissance), l'adresse, la date de la décision, les références du compte bancaire ou des comptes bancaires, le nom de la banque ou de l'établissement de crédit, la date de l'incident, le type d'incident, le montant du chèque rejeté et le montant de manque de provision.
| Adressez-vous à la Banque de France pour vous assurer que vous êtes radié du FCC |
Vous pouvez faire rectifier ces informations. Pour cela, il suffit de se rendre dans l'une des agences de la Banque de France ou d'envoyer un courrier (Banque de France SFIPRP - 86 067 Poitiers cedex 9). Dans ce dernier cas, il est important de joindre à votre demande une photocopie d'une pièce d'identité avec une photo. Sans cette précaution, votre demande sera rejetée.
