Que se passe-t-il quand une Sicav ou un FCP ferment ?

Depuis juillet 2007, la crise des subprimes a entrainé des fermetures temporaires ou définitives de Sicav et de FCP. Des procédures évitent à l'épargnant de perdre la totalité de son placement. Explications

BNP Paribas, Axa ou encore Oddo ont dû, dès les premières heures de la crise des subprimes en juillet 2007, suspendre la souscription voire fermer quelques fonds. Ils ne pouvaient pas assumer la liquidité nécessaire pour répondre aux demandes des épargnants et des entreprises de récupérer leur mise.

Ces mesures ont fait peur. Jamais ces sociétés de gestion n'auraient dû en arriver là. Pourtant, au regard de la situation, elles allaient dans le sens de l'intérêt des détenteurs de parts dans ces fonds, car quand il y a des rachats massifs, les actifs les plus liquides sont cédés en premier et les porteurs qui restent courent le risque de se retrouver concentrés sur les actifs les moins liquides. Les sorties se font alors au détriment des investisseurs qui restent, notamment des particuliers qui accèdent le moins rapidement à l'information.

Les épargnants assument le risque de marché

La suspension a été suffisante pour les fonds de BNP Paribas (Parvest Dynamic ABS, BNP Paribas ABS Euribor et BNP Paribas ABS Eonia). Elle a duré moins d'un mois et la réouverture des trois fonds, fin août 2007, a pu être mise en route. En revanche Oddo, il a fallu aller plus loin. La société de gestion a pris la décision de procéder à la liquidation de plusieurs de ses fonds, notamment des "monétaires dynamiques". C'est-à-dire des fonds investis à la fois sur de la monnaie mais aussi sur des actifs très risqués comme les subprimes. Cette prise de décision, ainsi que la conduite de la liquidation, doivent être effectuées dans le strict respect de l?intérêt des porteurs et de leur égalité de traitement. Les porteurs doivent alors être dument informés de la situation des fonds concernés dont la liquidation nécessite, au préalable, un agrément de l'AMF.

Une opération qui peut prendre plusieurs mois pour permettre de réduire les pertes. Chaque porteur reçoit ensuite la part du bénéfice de la vente, au prorata de sa contribution au fonds. Là, il n'a pas de recours, ou peu. Il doit assumer le risque attaché à tout placement collectif sur les marchés financiers. Dans un cas extrême, la part peut être nulle lorsque la totalité des placements du fonds ne vaut plus rien. Cela n'est possible que si la totalité des valeurs choisies par le gérant du fonds a fait faillite. En revanche, le porteur n'a pas à subir les frais de gestion de l'opération de liquidation.

Une alternative : la liquidation partielle

La liquidation s'avère une solution extrême et finalement relativement rare. En effet, la plupart du temps ce sont des fonds dédiés aux institutionnels qui ont été clos, et non ceux dédiés au grand public. De plus, à présent, les sociétés de gestion ont la possibilité de scinder le fonds en difficulté en deux fonds autonomes. C'est une mesure exceptionnelle pour gérer un incident de marché imprévisible. Un premier fonds regroupant les actifs pourris qui sera liquidé. Un autre avec les actifs qui restent de bonne qualité. Ainsi, les épargnants accusent une perte avec le premier fonds, mais peuvent espérer l'effacer avec les gains futurs du second.

A présent, les sociétés de gestion ont la possibilité de scinder le fonds en difficulté en deux fonds autonomes.

Dans le cas de la liquidation partielle, les détenteurs de parts ne doivent pas non plus supporter les frais liés à la liquidation. Et les caractéristiques et la grille des frais des nouveaux fonds doivent être identiques au premier fonds. Par ailleurs, les deux fonds devront obtenir l'agrément de l'AMF, sans quoi la commercialisation ne peut avoir lieu.

En cas de faillite de la société de gestion

La réglementation française prévoit qu'un établissement financier (le dépositaire) différent de la société de gestion assure la garde des titres détenus par les OPCVM. La conservation de ces actifs ne doit donc pas être affectée en cas de faillite de la société de gestion. Soit les OPCVM sont repris par une autre société de gestion qui poursuit la gestion, soit un administrateur est nommé pour procéder à leur liquidation.

Que viendrait-il à se passer, si l'établissement dans lequel j'ai un compte titre venait à se trouver en faillite ? Il convient d'abord de rappeler que les portefeuilles des clients n'entrent jamais dans le bilan de l'établissement financier teneur de compte ; chaque client reste propriétaire de ses titres, que ce soit des actions de société ou des parts d'OPCVM. De ce fait, si l'établissement financier se trouve en situation de cessation de paiement, les titres des clients ne subissent aucun dommage du fait de cette faillite. Néanmoins, s'il venait à manquer des titres dans le compte d'un client, du fait d'un comportement frauduleux de son intermédiaire financier, le fonds de garantie peut intervenir pour reconstituer, jusqu'à 70 000 euros, la part du portefeuille qui viendrait à manquer.