Fortement mises en cause dans la crise qui a secoué les marchés financiers en fin d'année 2008, les opérations de vente à découvert font l'objet d'une surveillance stricte de la part des instances de contrôle. Le 23 juillet 2009, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi confirmé sa décision de "prolonger jusqu'à fin janvier 2010 les dispositions prises en septembre 2008 visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières" : Allianz, April Group, Axa, CNP, BNP Paribas, Société générale, CIC, Crédit agricole, Dexia, Euler Hermès, HSBC, Natixis, NYSE Euronext, Paris Re et Scor.
| L'AMF considère que le vendeur doit se trouver dans la stricte obligation de livrer les titres cédés trois jours après la date de la transaction |
Par ailleurs, l'AMF a tenu à souligner qu'elle se trouvait en adéquation avec certaines propositions faites par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières. D'une part, elle considère que le vendeur doit se trouver dans la stricte obligation de livrer les titres cédés trois jours après la date de la transaction, "J+3" dans le jargon du régulateur français. A défaut d'avoir régularisé sa situation dans un délai qui ne devrait pas être supérieur à six jours après la date de la transaction, la position du vendeur défaillant devrait faire l'objet d'un rachat, à un prix correspondant au cours le plus élevé enregistré depuis la transaction. D'autre part, elle estime que le vendeur à découvert devrait avoir conclu préalablement à la négociation un accord de principe avec un prêteur de titres, afin d'être en mesure de respecter son obligation de livraison. Quant au prêteur, il devra être en mesure de permettre la livraison pour ce même terme, "J+3".
En parallèle à l'approbation de ces propositions, l'AMF a effectué les recommandations suivantes pour encadrer les ventes à découvert :
indiquer à l'intermédiaire si l'ordre formulé est un ordre de vente à découvert
transmettre cette information au régulateur, de telle sorte que celui-ci puisse diffuser une information agrégée au marché
interdire à un vendeur à découvert d'exécuter une transaction à un prix inférieur au dernier cours coté
permettre au régulateur de proscrire les ventes à découvert dans des circonstances exceptionnelles telles, par exemple, qu'une baisse brutale de cours, dépassant un seuil prédéterminé.
Ces recommandations se basent directement sur l'expérience acquise avec la gestion de la crise financière et dont certaines initiatives des régulateurs, comme l'AMF, restent encore en vigueur. Ainsi, la vente à découvert devrait devenir bien moins attractive que jusqu'à présent. L'heure de gloire est passée.
